Remboursement cotisations sociales indépendant

asterix357 · 2008-09-29 15:00:37

Bonjour à tous,

J'ai reçu une attestation fiscale concernant les cotisations sociales d'indépendant. Cette attestation mentionne un montant remboursé en 2007 (en bref, le montant repris sur l'attestation est un montant négatif).

Comment dois-je reprendre cela dans la déclaration fiscale ?

Merci

Quartes · 2008-09-29 15:39:07

Bonjour,

Tout dépend:

1/ êtes vous encore indépendant en 2007 ?
si > oui:
2/ avez-vous déduit ces cotisations antérieurement ?
si > oui: à déclarer en produits exceptionnels dans l'annexe à votre déclaration
si > non: ne rien déclarer - sauf fournir une courte explication dans l'annexe car le fisc reçoit copie de cette attestation de remboursement (et non celle des paiements).
si > non: profits résultant d'une activité indépendante antérieure, à inscrire dans la déclaration.

Cordialement.

asterix357 · 2008-09-29 16:53:13

Quartes · 2008-09-29 17:14:39

Bonjour,

C'est pour pouvoir y répondre que je demandais si vous étiez encore indépendant en 2007.

Cordialement.

Jojo · 2008-09-29 18:00:54

Vous êtes certain d'avoir été indépendant ?
Vous inscrivez dans le même cadre que celui que vous avez utilisé l'année précédente !

Si vous êtes étudiant, il aurait été judicieux de le signaler !

asterix357 · 2008-10-01 10:52:55

Ces cotisations sociales ont été versées sur des jetons de présence depuis 2002 et ces cotisations ont été remboursées en 2007.

Une fiche 281.30 est reçue chaque année.

Ces revenus ont été déclarés au code 1650.
Les cotisations sociales ont été déduites antérieurement au code 1656.

Maintenant qu'il y a remboursement des cot. soc., comment dois-je les reprendre dans la décl. fiscale ?

En espérant avoir été complet.

Merci

Taz · 2008-10-01 11:30:38

Vous percevez des jetons de présence. Vous êtes donc considérés comme un titulaire de profession libérales percevant des profits. Comme vous le dites si bien => code 1650.

Sauf erreur de ma part, les remboursement de cotisations sociales pour une "profession libérale" ne sont pas taxables. Ce qui n'est pas le cas pour commerçant.

Je n'ai jamais d'ailleurs compris pourquoi une différence de traitement.

Jojo · 2008-10-01 11:41:06

Vous n'avez pas répondu à la demande de Quartes.
De ce fait, la réponse sera plus longue.
Si vous êtes indépendant
Si vous payez des cotisations : vous compensez (Cotisations payées moins cotisations ristournées) en 1405/1606/1656
Si vous ne payez pas de cotisation durant l'année : vous ne faites rien !
Très bizarrement, cette recette n'est pas taxable !
Si vous êtes salarié : vous ne faites rien !

asterix357 · 2008-10-01 12:25:35

La personne perçoit encore des jetons de présence durant 2008.

Taz · 2008-10-01 14:56:13

1650 : le montant des jetons de présence
1656 : si cotisations payées en 2007 vous indiquez ce montant MOINS le remboursement. SI pas de paiement en 2007 et uniquement des remboursements vous n'indiquez RIEN (ce remboursement n'est pas taxable dans votre cas à l'IPP car jetons de présence = profits)

Soit forfait de frais ou alors 1657

+ probablement 1758 si retenue de précompte

asterix357 · 2008-10-01 18:15:05

michaeld · 2008-10-01 19:44:59

Je ne sais plus de quelle caisse il s'agit, mais il était indiqué qur l'attestation : le remboursement éventuel des cotisations sociales doit être ajouté aux rémunérations.

MD

Taz · 2008-10-01 21:21:59

Je n'ai pas d'autres documents et c'est ce que j'ai toujours appliqué pour une profession libérale :

CIRC 27.05.92/1

Circulaire n° CI.RH.241/430.225 dd. 27.05.1992

Bull. n° 718, dd. juillet 1992

B. Autres cotisations sociales

1. En ce qui concerne les exploitants d'entreprises industrielles, commerciales ou agricoles

Ces remboursements sont considérés comme des bénéfices de l'année ou de l'exercice comptable au cours de laquelle (duquel) le contribuable concerné acquiert une créance certaine et liquide sur lesdits remboursements. Des remboursements effectués après la cessation de l'activité professionnelle sont par ailleurs imposables sur base des articles 20, 4°, 31, 2° et 93, § 1 er , 3°, c, CIR.
2. En ce qui concerne les administrateurs, les associés actifs et les titulaires de professions libérales, charges, offices ou autres occupations lucratives

Les cotisations sociales remboursées à ces contribuables, qui ont été déduites à bon droit à titre de frais professionnels au cours d'une période imposable antérieure, doivent être déduites des cotisations sociales payées durant l'année au cours de laquelle le remboursement a lieu. Ces remboursements ne sont pas imposables dans la mesure où ils excèdent les cotisations sociales payées dans le courant de l'année.

asterix357 · 2008-10-02 10:55:42

Jojo · 2008-10-02 11:06:10

Si vous lisez bien, vous constaterez que ce n'est pas du tout incompatible !

asterix357 · 2008-10-08 10:44:59

Merci à tous pour vos réponses.

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#4 2008-09-29 17:14:39

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