Non c'est ce qu'il est clairement écrit sur le document. Voici un aperçu :

stripslashes('').handle_url_tag('https://imgur.com/a/7PzfCXz', stripslashes(''').handle_url_tag('https://imgur.com/a/7PzfCXz', 'https://imgur.com/a/7PzfCXz', true).stripslashes('''), true).stripslashes('')

Lors de mes recherches, j'avais vu qu'il fallait mettre le remboursement dans les recettes et le montant payé dans les frais mais je n'en suis pas certain. C'est pour cela que je cherchais un avis ici.

Merci.

PS : Désolé pour le code bizarre, le forum semble avoir des bugs avec les liens.

Laatst bewerkt door davidr84 (2022-05-31 09:19:33)

Merci pour l'information.

Je réessaie d'envoyer la référence juste pour information :

https:// imgur.com/a/7PzfCXz

Il faut supprimer l'espace entre // et imgur...

Bonjour,

Je me permets de relancer le poste : Il y a déjà une case spécifique pour les charges de type "cotisations sociales" dans la déclaration fiscale de l'indépendant (partie 2) ! Par conséquent, si le chiffre dans cette case reprend bien les cotisations payés cette année soustraites de celles remboursées, vous avez alors déjà comptabilisé le remboursement des cotisations comme des recettes !! Par conséquent, il ne faut certainement pas rajouter le montant des cotisations remboursées à vos recettes, sinon vous allez êtres taxé deux fois dessus !! Le simple bon sens...

Laatst bewerkt door Henri78 (2022-11-30 19:09:00)

Le code de la déclaration 1656-90 (Cotisations sociales) doit reprendre le montant global de l'attestation fiscale de l'UCM que david nous envoie en photo trois messages plus haut. Il ne faut donc pas seulement y indiquer le montant payé, mais bien tenir, compte aussi du remboursement. Dans le montant global de cette attestation figure bien les cotisations payées soustraites des remboursements.

Ce faisant, puisque le montant remboursé est déjà venu grever les cotisations payées (code 1656-90), la déduction des cotisations sur les recettes est amputé en conséquence.

Ajouter une nouvelles fois le montant remboursé, mais dans la case dévolue aux recettes cette fois (code 1650-96), aurait pour simple conséquence de doubler l'imposition sur ce montant !!

Je prends un exemple chiffré simple : 20000 de recettes, 7000 de charges diverses, 5000 de cotisations payées et 1000 de remboursement suite à une régularisation (donc 4000 de cotisation reprise dans l'attestation fiscale de la caisse de cotisation).

CAS 1 : Ce qu'il faut faire
20000 - 7000 - 4000  = 9000 de revenu imposable et cotisation en règle par rapport à vos recettes.

CAS 2 : ce que vous prescrivez
20000 + 1000 - 7000 - 5000 = 9000 de revenu imposable mais cotisations surévaluée par rapport à vos recettes réelles.

CAS 3 : double imposition à éviter...
20000 + 1000 - 7000 - 4000 = 10000 de revenu imposable... Vous allez payer plus d'impôt car les 1000€ de remboursement apparaissent deux fois dans votre déclaration.

Laatst bewerkt door Henri78 (2022-12-01 20:26:07)

Voyez la circulaire Ci R.H.241/597673 AFER 29/2010 du 2/4/2010

Salut à tous, je fais ce témoignage avec un cœur rempli de joie. Depuis plus d'un an j'ai fait des demandes de prêts auprès des particuliers sans jamais avoir eu satisfaction. C'est alors qu'une amie m'a parlé de la compagnie monsieur Robert COCU. Une information que je n'ai pas nié; aujourd'hui, jai pu payer mes dettes et j'ai retrouvé ma vie d'avant. Cette stabilité financière, je la dois à Monsieur Robert COCU. Si vous souhaitez bénéficier d'un prêt, n'hésitez pas à le contacter à l'adresse email suivante: cocurobert.financefrance@gmail.com

La réponse est pourtant techniquement simple !
En 1400 vous déclarez la rémunération brute ET l'ATN, à savoir le montant payé à votre place par la société
En 1405 vous déclarez le montant payé par la société au fonds social MOINS le remboursement que VOUS avez perçu.
Par principe, c'st le montant amoindri qui apparaît sur l'attestation.

La confusion vient trop souvent du fait que les cotisations sont payées par la société et que le remboursement est payé au contribuable lui-même ! Ce remboursement DOIT être considéré comme un revenu ou comme une dépense négative HORS comptabilité.
Exemple :
Rémunérations : 50.000
Cotisations sociales en ATN : 10.000
Remboursement cotisations sociales : 2.000

Rémunération : 50.000
Cotisations en ATN : 10.000
Attestation : 8.000
Taxation : 50.000 + 10.000 - 10.000 + 2.000 (ou 8.000) = 52.000

VOTRE raisonnement est donc faux ! Le contribuable a bien reçu 50.000 (Moins le précompte) de la société  ET  2.000 du fonds social !

Bonjour,
Vous êtes dans l'impossibilité de contracté un crédit pour rembourser un prêt bancaire malgré un emploi stable, une personne sérieuse, inscrite au FICP , FCC ou qui a perdu son emploi.
Lorsque les banques ou les proches ne peuvent vous suivre, il est bon de savoir qu'il existe une entraide quelque part. Pour toutes vos demandes de crédit entre particuliers je vous conseille Mr FAURES qui m'a aidée en 72 heures.
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