Je me permets d’intervenir… .

En ce qui concerne le dégrèvement d’office, ce courrier vous annonce le montant du remboursement auquel vous pouvez prétendre suite à l’erreur (peu importe à qui elle est imputée) figurant sur votre avertissement extrait de rôle.

Si vous deviez 2.000,00 € et qu’on vous annonce un dégrèvement de 10.000,00 €, l’agent taxateur aura fixé l’ incontestablement dû à 0,00 € et dans les faits l’état  vous versera 8.000,00 (car j’imagine que les 2.000,00 n’ont pas été payé).

Maintenant ne pas confondre la lettre de dégrèvement d’office avec un AER. Il est tout à fait possible qu’informatiquement votre dossier soit traité mais que les donnés n’aient pas encore été prélevées. Et cela le service taxation n’y peut rien… Vous n’avez rien d’autre à faire que d’attendre votre AER

Ayant travaillé durant plus de 10 ans un contrôle IPP je pense savoir de quoi je parle.

Permettez-moi en ce qui concerne le cas soulevé à Wavre de vous dire qu’il s’agit là d’un ramassis de pures conneries. Vous croyez sincèrement qu’un agent travaillant dans un BCT (donc une personne qui traite en moyenne 40 déclarations simples 1A) a le temps de s’amuser à faire une simulation pour chaque dossier. Allons donc un peu de sérieux. Idem pour un agent qui travaille dans un contrôle. Soyez réaliste. Une fois que le dossier est traité (admis et encodé), je le répète encore une fois,  le taxateur n’a plus aucun pouvoir en ce qui concerne notamment la procédure d’enrôlement.

Il est vrai qu’à une époque lointaine (plus de 10 ans) les contrôles recevaient une liste de 1er degré à effectuer en septembre. Il est vrai que ces enrôlements donnaient des montants en faveur de l’Etat. Tout cela est bien fini.

A l’heure actuelle, avec le système de scannage des déclarations et TOW, il existe des «  happy case » c’est-à-dire des cas qui ont la priorité pour l’enrôlement (pas de différence entre les montants déclarés et fiches belcotax, frais réels raisonnables par rapport aux normes fixées,…). Pour l’exercice d’imposition 2005 des « célibataires » au sens large ont été enrôlés automatiquement par le système avant des couples mariés. Je pense que pour l’exercice 2006 on s’oriente vers la même chose. C’est ce qui ressort en tout cas de mon côté par rapport aux cas que je connais.

Pour infos, au cours de 4 derniers exercices fiscaux j’ai toujours reçu mon AER en janvier avec paiement/remboursement en mars.

Pour info les services de la mécanographie n’existent pratiquement plus, les prélèvements de données se font par des informaticiens de l’Administration centrale.