Bonjour,
-J'avais lu, je crois dans une revue syndicaliste, qu'il était mis fin à une loi discriminatoire concernant le décumul , visant les ménages avec chomeur, et aussi ménage en "prépension dite canada dry " .
-ce dernier terme signifiant une "fausse" prépension, et ou ce prépensionné devient chomeur , avec perception d'une allocation de chomeur complet , plus une somme versée par son dernier employeur .
-j'était dans le cas de cette prépension dite "canada dry " et en effet : j'ai eu un remboursement (assez appréciable) d'impot pour mes revenus 2004, imposition 2005 .
-l'administration des impots recalcule en effet tous les cas des ménages ayant été trop taxés , mais il n'y a pas de calendrier: la tache est grande ..........
-de toute façon, j'ai une première preuve pour l'année revenu 2004 , comme dit plus haut !
-d'autres personnes sont'elles dans mon cas , et est-ce vrai que d'autres remboursements pourrait encore arriver, vu que cela concernerait : revenus de 2004 à 2007 , après quoi la loi discriminatoire aurait été abrogée ??
---Merci beaucoup, et tres bonne journée !!