Salaire ou dividende

1.    Le Salaire

Malgré la baisse de l’impôt sur les personnes physiques, le taux supérieur atteint toujours 50 %. Combinée aux taxes communales, la pression fiscale maximale arrive donc toujours à 53 ou 54 %. Et ce taux supérieur concerne déjà les revenus imposables tournant autour de 30.000 €. On ne s’étonnera donc pas de voir l’actionnaire-dirigeant d’entreprise partir à la recherche d’alternatives au salaire pour la tranche de revenus supérieure à 30.000 €.

2.     Le dividende traditionnel

Depuis que le taux des sociétés a été rabaissé à 33 % (c'est-à-dire maintenant, puisque ce taux est d’application depuis l’exercice 2004), l’attribution d’un dividende peut clairement donner de meilleurs résultats que celle d’un salaire normal.

La pression fiscale dans l’impôt des sociétés

Avant qu’une société ne puisse distribuer une partie de ses gains comme dividende, elle doit payer l’impôt des sociétés sur ces gains. Ensuite, un précompte mobilier de 25 % (parfois 15 %) doit encore être retenu sur ce dividende. Ce précompte mobilier est libératoire et le dividende ne doit donc plus être repris dans la déclaration d’impôts des personnes physiques. En outre, il ne faut plus payer de cotisation sociale ni de taxe communale sur ces dividendes. En tenant compte du taux normal de l’impôt des sociétés et d’un précompte mobilier de 25 %, la pression fiscale totale sur les revenus du dividende est de 50,49 %.

Un précompte mobilier de 15 %

Depuis le 1er avril 1994, le précompte mobilier peut être abaissé de 25 à 15 % pour certaines catégories d’actions. C’est notamment le cas si votre société a été créée après le 1er janvier 1994 et si vos actions sont émises sous forme nominative (sous certaines conditions, cette baisse peut également s’appliquer à d’autres actions émises après le 1er janvier 1994, mais comme il s’agit généralement d’exceptions, nous n’entrerons pas ici dans les détails). Un précompte mobilier à 15 % réduit la pression fiscale totale de 50,49 % à 43,89 %.

La réduction du taux de base

L’enregistrement d’un revenu par le biais d’un dividende se révèle plus intéressant quand la société peut bénéficier d’une réduction du taux de base dans l’impôt des sociétés. Pour certaines sociétés dont le bénéfice imposable ne dépasse pas 322.500 €, le taux de base varie entre 24,98 % et 33,99 %.
Toutes les sociétés n’ont pas droit à la réduction du taux de base. Mais pour les sociétés dont les actions sont pour plus de 50 % aux mains de personnes physiques, ces conditions ne sont certainement pas impossible à payer. Et l’avantage est significatif. Avec un impôt des sociétés de 30 %, par exemple, et un précompte mobilier de 15 %, la pression fiscale totale est de 40,5 %.

Pensez également aux avantages en nature qui permettent de "tirer" pas mal d'argent de sa société à un coût fiscal moindre

Pour emmêler le bazar un peu plus, il faut se souvenir que dans l'hypothèse d'une rémunération vous avez un droit acquis FUTUR ALEATOIRE (en fonction de votre âge) égal à 1/45e de pension pendant le restant de vos jours.

A contrario, avec le delta de +/- 8,75 % de net, vous devriez vous constituer une même pension.

Les calculs actuariels (Quelle belle science ! Les mathématiques face à l'inconnu) donnent des réponses.

Il est clair que le prélèvement de dividendes ne représente un intérêt fiscal que dans la mesure où le dirigeant a déjà une rémunération d'au moins +/- 15 000 euros (voir barèmes IPP).

Cette méthode permet d'éviter le taux marginal de 50 % à l'IPP