Rémunération étudiant

Liloulila · 2007-09-28 22:03:12

Bonjour,

Est ce qu'un indépendant complémentaire qui demande a un étudiant d'université d'effectuer un travaille, peut le rémunérer et déclarer ses frais dans sa déclaration à l'IPP? Quel genre de document doit être utilisé comme justificatif?

Merci.

Quartes · 2007-09-29 10:45:44

Bonjour,

Cela dépendra du nombre de jours de travail.
De combien serait-il ?

BAV

Liloulila · 2007-09-29 19:35:29

Bonjour,

Le nombre de jour n'est pas exactement connu, il devrait varier entre 2 à 3 semaines, il s'agirait plus d'un travail nettement défini.

Merci.

Bien à vous,

Quartes · 2007-09-29 19:47:45

Bonsoir,

Si pas plus de 23 jours, il y a exemption des cotisations sociales.
Il suffirait d'établir au 31.03.2008 pour l'exercice social 2007, une fiche 281.10 appuyée par le relevé 325.10,reprenant le montant perçu par l'étudiant en 2007.
Quelque soit la nature ou la définition du travail.

Cordialement.

Liloulila · 2007-09-30 11:36:37

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je connais effectivement cette procédure dans le cas où une société établie un contrat d'étudiant et demande auprès de son secrétariat social d'établir la fiche mais ici il s'agit d'un petit indépendant complémentaire qui n'a pas de secrétariat social et n'y d'employé.
Est-ce bien la même chose? Il peut effectuer un contrat? On lui avait parlé que l'étudiant pouvait simplement lui mettre par écrit un accord entre eux contre rémunération qui ne devait pas exéder le minimum à l'IPP pour que l'étudiant ne soit pas taxé et que du point de vue de l'indépendant complémentaire, lui pouvait le déclarer dans ses frais (mais où?).
Merci pour votre aide.

Bien à vous,

Quartes · 2007-09-30 12:32:21

Bonjour,

En résumé:

1/ pour qu'il y ait contrat d'étudiant au sens de la non-application des charges ONSS, la durée est de 23 jours, total et maximum annuel (chez un ou plusieurs employeurs) durant les vacances scolaires (été, Noël, Pâques).
L'âge minimum de l'étudiant est de 15 ans.

2/ il faut toujours un contrat écrit et la remise du règlement de travail avec accusé de réception de l'étudiant. Copie de ces trois documents doit être adressé à l'Inspection sociale.

3/ la rémunération doit être, compte tenu de l'âge, identique à celle prévue par la Commission Paritaire, A défaut de C.P., le minimum du revenu garanti (actu: +/- 1.280 € par mois à 21 ans).

4/ au cas ou ces prescriptions sont d'application, il n'est pas nécessaire de mandater un Secrétariat social, l'indépendant peut lui-même rédiger un document de paie et l'année suivante établir la fiche 281.10 appuyée par le relevé 325.10 à transmettre au Centre de Documentation.

5/ Dans ces limites, il n'y aurait pas de précompte professionnel.
La tranche annuelle de revenus exonérés d'IPP est actuellement de 6.040 €, donc..

6/ Où déclarer ces frais: La prise en charge dans les comptes de l'indépendant employeur serait: 6204 (Personnel, rémunérations...) Autres membres du personnel.

7/ Il existe une brochure de +/- 75 pages traitant du sujet, éditée par le SPF.

8/ Attention, si la durée de travail était dépassée, l'étudiant serait considéré comme un travailleur ordinaire, avec toutes les charges lui incombant et surtout à son employeur.

9/ Enfin, prévoir une assurance Loi, RC employeur.

Cordialement

Piotr · 2007-10-01 10:19:17

Dans le même ordre d'idée, une étudiante qui vient de terminer ses études (ingénieur agronome) et qui se lance dans une thèse. La bourse qu'elle a décrochée est-elle taxable dans son chef ? Si elle est encore chez ses parents (c'est le cas jusque la fin de l'année scolaire 2007-2008 ), la bourse sera-t-elle taxable dans le chef des parents ?

Merci à tous