rente alimentaire payées à l'étranger

hittiche · 2008-04-25 14:19:21

cas soumis :

étudiant belge aux Etats-Unis bénéficiant d'une pension alimentaire à charge d'un résident belge (son père).

le fisc entend imposer le paiement du précompte professionnel sur la rente (art. 87, 4° AR CIR) compte tenu de l'exemption d'impôts US prévue dans la CPDI (art. 21 de la convention).

problème :
l'étudiant a été imposé en Belgique à l'IPP sur la pension alimentaire qu'il reçoit.

d'où double emploi (précompte + taxation).

question :
doit-il être considéré comme résident ou non résident ?

si résident = IPP
si non résident = retenue de précompte professionnel

merci pour vos avis.

Jojo · 2008-04-25 14:53:26

Bizarre ...

Il faut absolument contrôler s'il a une adresse

a) aux USA
b) En Belgique

Si b) est-elle la même que celle du débiteur de la rente ou différente ?

Si b) la taxation a eu lieu sur la base de quelle adresse ?

hittiche · 2008-04-25 15:44:44

l'étudiant a une adresse en Belgique différente de celle du débirentier.

de plus, il a été imposé à l'IPP et le service taxateur est également différent et l'adresse de taxation est différente.

Jojo · 2008-04-25 18:05:52

Il me paraît certain qu'il faut conserver la taxation belge si la rente n'est pas trop élevée.

En effet, l'IPP est moindre que le barème du Pr. prof.

A défaut uniquement,

il faut exiger, dans la réponse, le dégrèvement d'office de la taxation belge et la non-application des amendes et des intérêts de retard sur base de la bonne foi.

hittiche · 2008-04-26 12:13:01

dans le cas soumis, le précompte est inférieur à l'IPP.

maintenant, je vais poser le problème autrement pour un cas "normal".

Un étudiant belge qui poursuit ses études aux Etats-Unis (éloigement temporaire) est-il toujours considéré comme résident belge, notamment pour être repris comme personne à charge (fiscalement) de ses parents ?

Jojo · 2008-04-26 12:19:03

L'éloignement temporaire pour études est expressément repris.

C'est souvent sur cette base que les rentes alimentaires sont contestées par le fisc.

hittiche · 2008-04-27 10:05:40

La rente alimentaire n'est absolument pas contestée par le fisc.

Le problème est que l'étudiant a été taxé en Belgique sur la rente alimentaire perçue et que son père doit maintenant payer le précompte professionnel ce qui conduira a une double taxation.

Le tout est de savoir laquelle est la bonne.

Dans un premier temps, j'ai dit à mon client que l'on allait réclamer pour les deux taxations afin de préserver ses droits.

J'ajoute un élément : le fisc entend également rejeter la moitié de la pension alimentaire en argumentant que la mère de l'étudiant aurait dû également payer.

Ce qui me fait une troisième réclamation...

Quand le fisc y va, il y va #colere#

kissa · 2008-04-27 10:55:58

Jojo · 2008-04-27 11:50:11

Il me semble que vous agissez sagement en réclamant tous azimuts !

Par ailleurs, le code civil est précis sur les obligations d'aliment.

A supposer même que l'épouse prenne son fils à charge, le contrôleur DOIT justifier le fait que la rente est exagérée et non pas qu'elle serait à charge des père et mère.

Il me paraît évident que nous nous trouvons devant un exemplaire de cette nouvelle race de fonctionnaires tout-puissants et tout-sachants.

La conséquence en est du travail supplémentaire pour les fiscalistes et un coût inutile pour le client !