BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2007-02-23 17:15:29

CGC
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Re : RENTE ALIMENTAIRE VERS LIBAN - PRECOMPTE PROFESSIONNEL

Mes amis ,un ami d'un de mes clients me pose le cas suivant .

Cette personne est de nationalité  libanaise ,il verse une rente aliementaire à ses parents se trouvant au Liban et verse également  un précompte professionel retenu à la recette

La rente répondant aux critéres est admise en déduction l'administration rejette la déduction du précompte professionnel en estimant qu'il s'agit d'une libéralité .

Or ce précompte est retenu du fait de non existence d'une convention de double imposition .

Qu'en pensez vous ? merci d'avance

cg


CGC

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#2 2007-02-26 02:54:53

michaeld
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Messages : 1 399

Re : RENTE ALIMENTAIRE VERS LIBAN - PRECOMPTE PROFESSIONNEL

Les amis de mes amis sont mes amis ...

Le précompte professionel, c'est normal.  Pour simplifier, c'est un VA (versement anticipé que fait votre patron à votre place).

La rente alimentaire est dédctile à 80 %  sous certaines conditions.

- est-elle versée régulièrement.
- est-elle versée à des peronnes dans le besoin et dont vous avez civilement la charge ?

Avec le peu que je connais du dossier, c'est ma première opinion.
MD


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