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#1 2004-11-09 10:28:33
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Re: Répartion de l'impôt
Quelqu'un a-t-il connaissance de la manière (circulaire) dont le receveur répartit l'impôt si les conjoints séparés demandent à payer chacun leur quote-part ?
Le problème survient lorsqu'il faut répartir les quotités exemptées pour les enfants à charge du couple car l'exemption est systématiquement attribuée au conjoint qui a le revenu imposable le plus élevé.
Merci d'avance.
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#2 2004-11-09 12:30:31
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Re: Répartion de l'impôt
A l'attention de Philibert
Merci pour l'info.
Ne croyez-vous pas que l'on pourrait tenir compte des dispositions de l'art. 132bis pour effectuer la répartition d'impôts entre les 2 conjoints?
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#3 2004-11-09 15:23:22
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Re: Répartion de l'impôt
Ayant finalement téléphoné à mon contrôleur, il m'a été dit qu'en cette matière, une circulaire existait.
Il s'agit de la circulaire Ci.RH/873/424.672 du 10/10/1991 - Bull. Contr. 710 de 11/1991.
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