report de perte et injustice?

balou · 2006-01-25 18:39:50

Si j'ai bien compris:

Une société fait une perte => perte reportée vers l'exercice suivant

Un indépendant (avec No de TVA) fait une perte => perte reportée vers l'exercice suivant

Un chef d'entreprise, considéré comme indépendant mais sans No de TVA, n'a pas pu "se" payer beaucoup de rémunérations sur une année, mais doit quand-même assumer ses lois sociales, déductibles de ses impôts. Si ces rémunérations sont minimes, au point de ne pas devoir payer d'impôts, le "bénéfice fiscal" de la déduction de ses lois sociales est ... perdu

Des commentaires/avis?

:-x

jempy · 2006-01-25 22:24:00

A vous lire, vous plaidez pour la suppression des quotités exemptées.
Dans ce cas, on paiera un impôt dès le premier euro gagné et votre entrepreneur pourra alors bénéficier de l'avantage fiscal de la déduction de ses cotisations sociales.

Mais je ne suis pas certain que ce soit cela que vous recherchez :-D

PS : je ne vois pas ce que le fait d'être assujetti à la TVA change quelque chose à votre problème; un salarié qui débute son activité et qui a un rvenu imposable inférieur à sa quotité exemptée ne bénéficie pas non plus de "l'avantage" de déduire ses cotisations sociales

Jojo · 2006-01-26 09:46:54

C'est ici qu'il faut de l'intelligence fiscale administrateur-société en faisant supporter par la société la "perte" de l'immunisation.

domifo · 2006-01-26 13:36:08

balou · 2006-01-26 13:43:16

Et il faut aussi un vrai comptable...

8|

domifo · 2006-01-26 13:51:37

exact -

Fiscus · 2006-01-26 15:30:27

Jojo · 2006-01-26 15:40:02

Exemple simpliste :

Immunisation IPP : 1.000,00
Lois sociales payées : 500.00

Attribution par la société : 1.500,00

Situation à l'Ipp : + 1.500 - 500 = 1.000 à immuniser
Situation à l'Isoc = - 1.500

ADIC · 2006-01-26 16:32:01

Ce n'est pas parcequ'une société fait des pertes qu'elle ne peut pas attribuer une rémunération à son gérant.

Donc : La société attribue une rémunération de 5 000 € qu'elle ne peut pas payer à son gérant.
Le gérant possède une créance de 5000 € sur la société et déclare 5 000 € de revenus à l'IPP. Il est dans la quotité exemptée et ne paye donc pas d'impôt.

La société à une perte fiscale de 5 000 € qu'elle reporte et le gérant pourra sortir 5 000 € net d'impôt de la société lorsque celle-ci aura à nouveau des €.

CQFD

balou · 2006-01-26 17:27:22

Jempy, il est évident que je ne cherche pas la suppression des quotités exemptées #stupid# , vous avez bien compris.

Adic, oui, le système peut "résoudre" la situation. Mais c'est, de nouveau, une "astuce" qu'il faut appliquer et qui peut avoir des répercussions, comme le fait remarquer Kissa.

Mon but était seulement de mettre le doigt sur une situation qui désavantage le chef d'entreprise. Je pense que la personne qui crée sa propre entreprise se trouve désavantagée dans ce cas, par rapport à l'IPP, comparé à un indépendant ou à la situation fiscale de la société.

Alors, des fois, quand on traîte les chefs d'entreprise "d'exploiteurs d'employés pour se fouttre le fric en poche" (si, si, j'ai lu des trucs comme ça sur un forum... :-x ), je m'énerve un peu 8)

Pourquoi ne pas donner la possibilité au chef d'entreprise de déduire ses lois sociales sur l'exercice suivant? C'est une question que je me pose et qui a peut-être réponse, c'est pourquoi j'ai posté le sujet :-D

C'était juste un chtit coup de gue..., quoi :noel:

En toute amitié