Le fait de reprendre la voiture dans la nouvelle société constitue un apport en nature et doit faire l'objet d'un rapport d'un Réviseur d'entreprises comme le prévoit l'article 218, 219 du Code des Sociétés (SPRL) ainsi qu'un rapport spécial du fondateur.

Pour éviter l'intervention du réviseur d'entreprises et le rapport du fondateur, il y aurait lieu de clôturer le contrat signé comme indépendant et de re-signer un nouveau contrat pour la suite des échéances au nom de la société.

La modification du libellé des factures n'est pas suffisant, tenant compte que l'option d'achat en fin de contrat pourrait être levée par le preneur du contrat soit la personne physique et non la société.

Si l'option est levée par la personne physique et non la société, l'Adm. fiscale se fera un plaisir de taxer en avantage en nature la différence entre le prix du marché du véhécule et le prix de l'option.

Relouer soit refacturer la voiture oui .....mais attention à la déperdition de la TVA non déductible ! demande à la société de leasing de rédiger un avenant au contrat.... c'est plus sécurisant que de faire des montages alambiqués

Bonne soirée

Salut,
En fait, je ne comprends pas le fait que vous parliez d'amortissement car en cas de leasing le véhicule ne vous appartient pas. La facture se comptabilise en loyer (classe 61...) en intérêts (classe 65...) en tva déductible (classe 45...) et tva non déductible (classe 64...). Le conseil de clôturer le contrat en tant que personne physique et de signer un contrat pour la société est une bonne solution qui évitera certains soucis avec les administrations. A la fin du contrat même si la voiture a été louée à la société, vous pourriez prendre l'option d'achat en nom personnel sans conséquences fiscales. Voyez cette possibilité avec la société de leasing pour vérifier le fait que vous consevez votre droit de préemption.