Réserve de progressivité

kissa · 2007-01-18 17:37:45

Bonjour à tous et déjà merci à ceux qui contribueront constructivement à ce sujet 8)

Un résident portugais, avec revenus au Portugal jusqu'en septembre 2005, vient s'installer en Belgique à partir de cette date et y travaille.

Donc revenu belge à partir de cette date, l'administration peut-elle appliquer l'exemption des revenus portugais avec réserve de progressivité ou ne doit-elle pas tenir compte de ces revenus étrangers (qui n'ont pas été recueillis par un résident belge, puisqu'au moment de la perception des revenus, il était résident portugais) ?

Encore merci !

Kissa

jempy · 2007-01-18 23:22:00

Mon avis :
1) d'abord s'interroger sur l'assujettissement à l'impôt
2) voir la période imposable
2) ensuite réfléchir quant aux revenus imposables
3) puis voir s'il existe des revenus d'origine étrangère.

Avant son arrivée en Belgique et en supposant qu'il n'avait aucun lien avec la Belgique, ce contribuable était assujetti à l'INR mais sans aucun revenu à déclarer.

A partir de son installation en Belgique, il devient résident belge et est assujetti à l'IPP. La période imposable s'étend de septembre à décembre 2005.

Donc, il déclare à l'IPP ses revenus belges et les éventuels revenus portugais qu'il percevrait APRES son arrivée en Belgique. Ces derniers revenus bénéficieraient alors de la réserve de progressivité.

Les revenus portugais perçus avant son arrivée en Belgique échappe à l'impôt belge.

#beer#

jempy · 2007-01-18 23:29:50

Article 203 AR/CIR 92:

Pour les contribuables qui ne réunissent qu'après le 1er janvier ou qui cessent de réunir avant le 31 décembre les conditions d'assujettissement à l'impôt prévues à l'article 200, la période imposable est celle qui correspond à la partie de l'année au cours de laquelle ces conditions ont été réunies.

kissa · 2007-01-18 23:35:24

Un grand merci pour cette réponse claire et précise :bj:

#1 2007-01-18 17:37:45

Re : Réserve de progressivité

#2 2007-01-18 23:22:00

Re : Réserve de progressivité

#3 2007-01-18 23:29:50

Re : Réserve de progressivité

#4 2007-01-18 23:35:24

Re : Réserve de progressivité

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