Résidence à l’étranger

HUST · 2021-02-20 10:24:01

Un immeuble est reçu en héritage, il est situé à l’étranger, vide et inoccupé.
La succession est « compliquée », au point qu’il a été « oublié » dans la déclaration de l’an passé.
Faute entre autres, d’informations quant à la VL ou la TF…
En m’intéressant à la chose, je lis que le fisc va s’intéresser à cette matière et qu’il est aussi question d’une réforme.
Comment se mettre à l’abri d’un retour de manivelle…

Jojo · 2021-02-20 10:46:31

Succession encore en cours ?
Date du décès ?

HUST · 2021-02-20 11:37:36

oui, décembre 2019

Jojo · 2021-02-20 11:59:52

Il me paraît que vous n'avez pas à craindre de gros problèmes !
En effet, il vous suffira dans la prochaine déclaration (Fiscal 2021 - Revenus de 2020) de déclarer avoir ledit bien à l'étranger. Si vous n'êtes pas le seul héritier, seulement votre quotité !
Dans le contexte actuel, il serait (probablement) intéressant de s'interroger sur la valeur déclarée à la succession.
Voyez avec le professionnel de VOTRE choix.

HUST · 2021-02-20 12:22:14

Voilà une réponse rassurante ! Merci

Quid de la quotité si les parts sont différentes par voie testimoniale ? (succession compliquée toujours en cours...).

Et à titre d'information, est-ce que ça aurait été différent si le décès remontait 3 ans plus tôt ou 10 ans ?

Jojo · 2021-02-20 15:02:13

S'il y a un testament, c'est cette quotité qu'il faut signaler ...
Si le décès était antérieur, vous auriez dû déclarer aussi plus tôt ...
Si vous ne l'aviez pas fait et que le fisc l'apprend, correction de votre déclaration ET amende !!!
Gardez précieusement le dossier de cette succession. Votre obligation de déclaration ne vient qu'au moment du partage officiel !!!

HUST · 2021-02-20 15:22:14

C'est précisément à ce niveau qu'est le problème principal, la succession est en justice pour contestation des parts.
Est-ce qu'il faut comprendre que ce n'est qu'après la répartition (et donc la signature finale chez le notaire) que l'on devra seulement déclarer ?
ça peut durer longtemps, parfois...raison pour laquelle je préférerais informer le fisc sans attendre plus longtemps, au moins par part égale à défaut de décision de justice.
Croyez-vous que je devrais en discuter avec mon contrôleur local ?

Jojo · 2021-02-20 15:30:16

Je vous conseille de joindre à votre déclaration une note signalant que vous avez PROBABLEMENT droit à quelque chose mais que c'est un procès en cours.
Vous avez ainsi une trace écrite de votre volonté d'être en ordre !