Salut,
N'existe-t-il pas un plafond de rémunération qui prend en compte la fonction de "cadre" à partir d'un certain salaire ? Comme il s'agit d'une fonction, les heures supplémentaires pourraient ne pas être prises en considération. Sans pour autant qu'elles soient régulières et trop nombreuses, auquel cas il faudrait renégocier le contrat. ( vos avis SVP)
Si vous êtes sous statut "employé" jusque dans une certaine mesure (la mesure est vague)quelques heures suppléméntaires pourraient aussi ne pas être régularisées. Cela fait partie des usages (pratique quand tu nous tiens !!! #ko#)
Je suis quand même d'accord avec Pulsar, tu serais dans ton droit et le boss ne sera pas content.
Prudence donc, mais ne pas se laisser faire...

Bonjour,

Je crois que certains règlements de travail prévoient - généralement au chapitre des durées et temps (horaires) de travail - que le "personnel de confiance" n'est pas soumis à ces horaires (et que par conséquent les heures supp pas rémunérées).

Si quelqu'un trouve ce texte dans un règlement, cela m'intéresse!!!

Merci pour vos réponses ! quelle rapidité:p
Pour ce qui est de mon contrat, il ne prévoit rien d'autre que les "banalités" trouvées dans tout contrat "type" employé.
Pour ce qui est de mon salaire, effectivement je gagne bien (3000€/brut/mois), mais il s'agit là d'un salaire pratiqué dans cette boîte pour la plupart des employés, ce qui est une chance pour moi ... rien au niveau de mon contrat ne stipule quelques clause que ce soit concernant ses heures.En fait, le règlement de travail renvoie à la loi des CT du 03/07/1978 si je me souviens bien.
Et bien que je dispose de certaines délégations de pouvoirs et de responsabilités, ce n'est pas moi qui représente ni qui défend la société vis à vis des tiers.
Le sevrice juridique que j'ai contacté ce matin va imposer à mon employeur le paiement d'indemnités et en cas de refus, l'affaire sera renvoyée devant le tribunal du travail.
Il va de soi que vu mon état de fatigue, mon ras le bol face au harcèlement de mon patron et ma déontologie et conscience professionnelle qui se refuse à certaines pratiques de mon directeur et de ses homologues français, (car les heures prestées ne sont qu'une partie de mon problème), je n'ai pas peur de quelques représaille que ce soit ni des suites données à cette affaire. J'espère simplement ne pas perdre mes droits sociaux ni ma dignité professionnel.
Car comme tout le monde le sait ici, être comptable, c'est appliquer le sens de l'honnêteté...

Slt Pasclale,

En cas de difficulté sérieuse avec ton boss, tu peux toujours t'adresser à l'inspection du Ministère du Trvail pour demander conseil.
Ils sont discrets, généralement rapides et assez dissuasifs #bud# ...
en cas de nécessité !

A +

L’article 3, par. 3, 1°, de la loi du 16 mars 1971 précise que le chapitre de cette loi relatif à la durée du temps de travail, au travail de nuit, au respect des horaires de travail et aux intervalles de repos  ne s’applique pas aux travailleurs désignés par le Roi comme investis d'un poste de direction ou de confiance.
L'arrêté royal du 10 février 1965 désigne les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, dans les secteurs privés de l'économie nationale, pour l'application de la loi sur la durée du travail.
Le voici en complet, il n’est pas long et explicite.  J’ai laissé tous les secteurs étant donné que je connais pas l’activité de votre entreprise.
Art. 1. Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occupés dans les secteurs privés de l'économie nationale.
Art. 2. Sont considérés comme des personnes investies d'un poste de direction ou de confiance:
I. Dans tous les secteurs:
  1. les directeurs, les sous-directeurs, les capitaines de navigation maritime, ainsi que les personnes exerçant une autorité effective et ayant la responsabilité de l'ensemble ou d'une subdivision importante de l'entreprise;
  2. les secrétaires particuliers ainsi qu'un sténodactylographe attaché au service de l'employeur, du directeur, du sous-directeur ou du capitaine de navigation maritime;
  3. les personnes pouvant, sous leur responsabilité, engager l'entreprise vis-à-vis des tiers;
  4. les gérants qu'ils aient ou non du personnel sous leur autorité;
  5. les ingénieurs et les membres du personnel technique, dans la mesure ou leur présence personnelle est nécessaire à la sécurité des travailleurs et à la sécurité de fonctionnement de l'entreprise;
  6. les personnes chargées de missions de contrôle ou d'inspection qui doivent être exercées, en tout ou en partie, en dehors des heures normales de travail;
  7. les contremaîtres en chef et les conducteurs de travaux, pour autant qu'ils soient assimilables aux contremaîtres en chef;
  8. les chefs de fabrication et les chefs d'atelier exerçant une autorité effective ou assumant une responsabilité;
  9. les chefs magasiniers d'entreprises industrielles ou commerciales, pour autant qu'ils soient comptables de l'inventaire, et qu'ils aient des membres du personnel sous leur autorité directe et permanente;
  10. les chefs d'écurie;
  11. les chefs machinistes, les chefs mécaniciens, les chefs chauffeurs, les contremaîtres électriciens, les chefs monteurs, les chefs de la mécanographie et les chefs de garage, pour autant que ces fonctions comportent une autorité sur et une surveillance couvrant un ensemble de personnes et de machines;
  12. les chefs des services de réparation ou d'entretien, les chefs des services de chargement, de déchargement, de dédouanement et de traction, les chefs réceptionnaires, les chefs des services de gazogène assurant le fonctionnement et la réparation des gazogènes;
  13. les commis de rivière occupés dans les ports de mer;
  14. les concierges dans une entreprise commerciale ou industrielle;
  15. les docteurs en médecine vétérinaire;
II. Dans l'industrie des mines:
  1. les chefs porions et porions;
  2. les chefs de place et chefs de paire;
  3. les chefs-mineurs;
  4. les surveillants de fond;
  5. les boutefeux;
  6. les chefs-lampistes.
III. Dans l'industrie céramique:
  1. les mouleurs chefs de table;
  2. les chefs cuiseurs.
IV. Dans l'industrie métallique et verrerie:
  les chefs affineurs.
V. Dans les hôtels, restaurants et débits de boissons :
  1. les maîtres d'hôtels, responsables de salle et chefs d'étage, les directeurs de salle, pour autant qu'ils ne participent pas au partage du tronc et qu'ils ne soient pas astreints à un service de garçon, c'est-à-dire pour autant qu'ils ne participent pas effectivement et régulièrement au service par la prise de commande, la composition du repas, la préparation et le découpage des mets, la recommandation des vins, et qu'ils aient le droit d'embaucher et de congédier le personnel sans l'intervention de l'employeur;
  2. le responsable de cuisine ou chef de cuisine, le restaurateur gérant ou le directeur des restaurants, le gérant ou chef gérant, ayant sous ses ordres une brigade minimum de trois personnes, à l'exception des apprentis;
  3. l'économe, l'acheteur ou le directeur des achats;
  4. le gouverneur/la gouvernante générale;
  5. le chef comptable ou le comptable dirigeant les employés de la comptabilité;
  6. le gouverneur/la gouvernante d'étage, ayant au moins sept valets/femmes de chambres sous ses ordres ou trente chambres à desservir, payé par l'employeur et ne faisant pas le service de valet/femme de chambre;
  7. le directeur d'hôtel, à condition que cette personne exerce l'autorité effective et assume la responsabilité sur au moins neuf travailleurs dans l'entreprise, à l'exception des apprentis.
VI. Dans l'industrie de l'électricité:
  1. les chefs de réseau;
  2. les cabiniers-gardes.
VI. Dans les banques:
  les encaisseurs, pour autant qu'il n'y ait pas plus de deux encaisseurs attitrés au siège, bureau ou agence.
VIII. Dans la marine marchande:
  1. les premiers officiers, les premiers mécaniciens, les premiers maîtres d'hôtel et les premiers commissaires de bord;
  2. les chefs de quart.
Art. 3. Sont abrogés:
…
Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1965.
Art. 5. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Il y a donc lieu de vérifier si vous êtes considérée comme une personne de confiance au sens de cet arrêté royal et, dans l’affirmative, votre employeur a raison.

Hé bien voilà qui devient bien compliqué... Effectivement, mon contrat est du plus banal, cependant, dans les faits, je peux impliquer la société vis-à-vis des tiers (délégation de pouvoirs pour toute commande faite au nom de l'entreprise p.ex.), il y a aussi le fait que j'ai à ma disposition une comptable et deux secrétaires...mais sur lesquels je n'ai aucun pouvoir de décision. A lire toutes les réponses que j'ai reçues, il me semble que si cela doit passer au Tribunal du travail, je serai à la merci d'un jugement et de la personne qui l'émettra. Mon contrat et les faits réels semblent semer le doute.
Après longue réflexion, j'ai pensé à plusieurs reprises refuser les responsabilités que mon directeur me donne d'une part pour me protéger, d'autre part pour bien lui faire comprendre qu'un contrat de travail, c'est du sérieux et que si je dois tout accepter, il est temps de le renégocier ce contrat et d'y mettre les clauses requises...

LA détermination du lien de confiance ne s'examine pas en analysant le contrat de travail qui peut rester le même durant toute la carrière 'une personne mais bien en décomposant minutieusement les faits et responsabilités de cette personne et notamment son degré hiérarchique et sa possibilité d'engager la société vis-à-vis de tiers.
Consultez un vrai professionnel du droit social comme les avocats Taquet et Wantiez qui vous situeront immédiatement ce à quoi vous avez droit.  Un avocat est moins impliqué que les syndicats qui doivent composer régulièrement.

Je continue de me renseigner et de voir comment peuvent se passer les choses. Merci pour le conseil d'aller voir un avocat hors du service du syndicat.
Je vais le suivre.
Ce qui est sûr c'est que mon retour au boulot ne va pas se passer sans éclats et que des décisions vont se prendre. Il est clair que je me suis laissée abusée par mon employeur (que de promesses d'avenir non tenues !) et que je ne vais pas le laisser faire. Ce qui est domage c'est que ceux qui ont subi la même chose avant moi ne se sont pas plaints...
Une chose est sûre aussi, c'est que je ne ferai plus jamais confiance à un patron et que dans l'idéal, je devrais peut-être penser à m'installer à mon propore compte. (ben oui, c'est la deuxième fois que je tombe sur un employeur qui ne tient pas ses engagements et qui profite bien de ma gentillesse et de ma naiveté!) :s

Hé bien voilà.... J'ai repris le boulot aujourd'hui après quelques jours de congés et cela c'est passé d'une façon très bizarre. Je m'explique : j'ai eu unez discution houleuse avec mon boss le 07 juillet à la suite de laquelle, très nerveuse, je suis rentrée chez moi. Il était passé midi lorsque j'ai quitté les lieux. J'ai immédiatement consulté mon médecin qui m'a mise en repos jusqu'au 26 juillet car c'est la seconde fois qu'il me voit débarquer dans cet état. Il me conseille d'ailleurs de changer de boulot... deux jours plus tard, j'ai la visite du médecin conseil qui me remet au travail dès le 22... ridicule, mais bon... Comme mes congés étaient accordés jusqu'au 31/07, je n'ai pas repris le travail en prenant bien soin de prévenir, seulement voilà, dans les jours qui m'étaient accordés, un jour était en récupération d'heures sup'. En rentrant, je reçois ma feuille de salaire et je lis que j'ai un jour de congé volontaire et que à ce titre, je ne suis pas rémunérée. J'apprends aussi que mon pc portable m'a été retiré (alors que j'ai certains dossiers dessus), que ma carte de paiement Isabel m'est retirée, que je n'ai plus le droit de contacter le secrétariat social, que je ne peux plus rien signer..... autrement dit, fini les responsabilités et (surtout) la confiance. C'est fort, lorsque l'on sait tout ce que j'ai fait pour cette société en prônant haut et fort que mon plus grand principe est l'honnêteté! Mais c'est pas grave car c'est un peu ce que je voulais.
Du côté de mon avocat, il me conseille de constituer un dossier complet avec les preuves des malversations de mon patron. Pour ce qui est de mes heures supp, je suis effectivement en droit de les récupérer.
Maintenant, je me pose une question depuis ce matin: puisque la confiance n'est plus et que je n'ai plus le droit de prendre quelques décision que ce soit, et puisque je n'ai pas été mise au courant des avancements de la société, (mon audit interne est présente et gère tout à ma place sans même m'adresser la parole), ne s'agit-il pas là d'une modification unilatérale de mon contrat de travail (les tâches qui me sont administrées ne sont plus les mêmes) ???? Autre question, les salaires étant en principe confidenciels, ais-je le droit de refuser d'encoder les écritures comptables qui s'y rapportent? (car je suis aussi accusée d'avoir modifié des prestations sans l'accord de mon directeur...)
pour l'instant, je n'ai pas la réponse car mon avocat a été appelé pour l'explosion qui a eue lieu à Ath et est plus difficile à contacter.

Hé bien votre réponse m'a permis d'éclaircir mes idées.
A Pulsar : je vous ai envoyé une réponse par e-mail.... et je renouvelle mes remerciement.
Je vais tenter de quittrer l'entreprise en concervant mes droits et en me préservant moi.
Je commence à penser à mon orientation professionnelle... mais je ne commencerai à chercher un autre boulot que lorsque j'aurai été licenciée. D'ici là, je vais employer mon temps à bon escient.... pour revenir plus forte sur le marché de l'emploi !:p