FINASSET 3.3.0.0

#1 2007-04-28 09:54:08

crap
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Messages : 102

Re : revennu locatif

Bonjour

Comment comptbiliser les revennus locatifs provenant d'un autre immeuble que familial dans la déclaration.

on prend le revennu cadastral de l'immeuble et c'est bon ou autrement ?


Merci de votre aide

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#2 2007-04-29 04:12:27

pulsar
Membre
Inscription : 2004-05-14
Messages : 2 056

Re : revennu locatif

Bsr

2 possibilités :

a / si location "privée", c'est à dire donné en location à une perseonne qui n'affecte pas le bien à une activité professionnelle :

tu indiques le montant du RC en code 1106 (Si immeuble à monsieur) ou 2106 (si immeuble à madame) ou 1/2 en 1106 et 1/2 en 2106 (si immeuble appartient au couple)

b / si location à des fins professionnelles :

Tu dois indiquer :

en code 1109 le RC (ou en 2109, ou...voir ci-avant : même principe)

ET

en code 1110 le montant des loyers brut (ou en 2110, ou..;ventilation entre 1110 et 2110 si immeuble commun, comme avant)

remarque : le RC mentionné est le RC non indexé !

taxation :

si location privée : revenus = 1,4 x le RC indexé

si location professionnelle : revenus = 60% des loyers brut


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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