Bonjour,

Voici mon cas:

Nous sommes une entreprise sans droit à la déduction dans le cas que je vais vous présenter (nous sommes des assujettis occasionnels).

Nous avons acheté il y a 3 ans un véhicule d'occasion à un particulier qui nous a vendu son véhicule sans appliquer la tva.

Nous revendons cette année ce même véhicule également à un particulier.  Nous ne payons pas de tva sur ce véhicule.  (ce qui me semble logique)

A quel article du code de la tva puis-je me réfèrer car je souhaiterais reprendre cet article sur la facture.

Merci
Wap!