revenu cadastrale

vndvfamily · 2004-07-06 23:52:21

je continue sur ma lancée!

Auprès de quel service (communale, régionale, ....) est-ce que je peux m'adresser pour connaitre le montant du revenu cadastrale non indexé à remplir sur ma fiche (case 100)?

Est-ce que comme pour le reste si la maison est 50/50 à moi et mon ami, on partage?

Doit-on remplir le montant total si on ne devient propriaitaire de la maison qu'en cours d'année?

Merci

Fred · 2004-07-06 23:55:57

Alors ..tous les services de taxation sont à même de fournir le RC non indexé à indiquer sur la déclaration ...
En ce qui concerne la répartition, je dirais idem 50/50
pour le montant, c'est la règle du 16 du mois ..(suivant la date de l'acte d'achat)
ex : si tu as acheté le 18/09, tu dois reprendre 3/12, si tu as acheté le 15/09, tu dois reprendre 4/12. .. ok ?
pour l'achat du 01 au 16 du mois, il faut reprendre le mois concerné .#bisoo#

vndvfamily · 2004-07-07 00:03:21

Super!

Nous avons acheté le 20/01, je compterais donc 11/12ième!

Le service taxation c'est à la commune?

#1 2004-07-06 23:52:21

Re : revenu cadastrale

#2 2004-07-06 23:55:57

Re : revenu cadastrale

#3 2004-07-07 00:03:21

Re : revenu cadastrale

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