LBRP 2018

#1 2005-05-03 20:46:25

ARBYING
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Re : Revenu des sites web

Bonjour,
Je voulais savoir si les revenus générés par les site web (pages perso avec skynet) sont taxables (il s'agit de publicité et de parrainage vers divers sites de jeux), si oui à quel taux et ou doit-on les introduire dans la déclaration fiscale. Il faut aussi  savoir que cette personne bénéficie actuellement du revenu minimal d'integration (minimex). Ces revenus ont-ils un impacte sur ses revenus?
Actuellement il s'agit de +/- 100 € / mois.

Merci  smile

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#2 2005-05-03 22:44:39

Jojo
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Re : Revenu des sites web

Vous êtes taxable comme indépendant au taux marginal le plus élevé; vous avez omis de prendre préalablement un n° de tca et de payer la tva; vous avez omis de vous inscrire préalablement à la caisse sociale des indépendants ...

et vous avez oublié que vous risquiez des pénalités (Amendes) importantes ...

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#3 2005-05-04 08:29:49

tlefevre
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Re : Revenu des sites web

En clair

C'est le mimi... c'est le mimi....

        c'est la mè-merde

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#4 2005-05-04 09:57:49

Pegase
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Re : Revenu des sites web

Le tableau dressé par jojo n'est pas si noir en matière de TVA.

A 1 200 € par an, cette personne est un assujetti franchisé et ne doit donc pas percevoir de TVA.

Elle aurait du en théorie juste se faire connaître auprès de son contrôle TVA.

En matière de loi sociale et de droit au minimexe, c'est plus embêtant.

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#5 2005-05-04 11:38:53

Pegase
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Re : Revenu des sites web

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#6 2005-05-04 13:27:02

ARBYING
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Re : Revenu des sites web

Oui la personne est minimexé (car c'est un étudiant et le minimec est là car ses parents n'ont aucun moyen pour financer ses études).

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#7 2005-05-04 14:10:22

Jojo
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Re : Revenu des sites web

Il est à noter que si l'administration (le CPAS local) apprend que ledit étudiant a des revenus, les ennuis peuvent apparaître !


Par ailleurs, le fait que les opérations sont répétitives (Tous les mois ...) exclut la possibilité d'une taxation comme  'Revenus divers'.

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#8 2005-05-04 15:52:04

Pegase
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Re : Revenu des sites web

Qu'est-ce qu'une activité professionnelle ? (sur le plan de la fiscalité).

Voici ce qu'en dit le commentaire administratif n°23/36:

"la question de savoir si des opérations déterminées constituent une occupation lucrative gît en fait.

Peuvent être retenus comme éléments de fait pouvant révéler l'exercice d'une occupation lucrative à caractère professionnel, outre le nombre, la nature et la succession rapide des opérations réalisées, le rapport existant entre elles, leur importance, l'organisation q'elles impliquent, le fait qu'elles ont été réalisées à l'aide de fonds empruntés et en association avec deux ou plusieurs personnes, le fait qu'une activité accessoire soit étroitement liée à l'activité principale du contribuable intéressé ouu se situe dans le prolongement de cette activité professionnelle "

Il a du entreprendre des démarches pour décrocher un contrat publicitaire, mise à jour fréquente du site etc.

A mon avis (personnel, mais en la matière c'est vraiment une question d'appréciation), il s'agit de l'embryon d'une activité professionnel.
Ces revenus sont encore minimes mais lorsqu'ils vont prendre une certaine importance, l'activité en question deviendra professionnelle.

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