Bonsoir,

je souhaiterais avoir vos avis sur les situations suivantes.

un indépendant touche une pension de survie + ses revenus d'indépendant (dans les limites autorisées pour bénéficier de cette pension).

2 cas de figure :
a) il loue une partie de sa maison à une société qui l'utilise donc profesionnellement, bail commercial à l'appui; aucun lien avec la société (c'est sa fille domiciliée ailleurs qui est gérante de la société locataire des locaux).
Les loyers perçus par l'indépendant ne sont pas des revenus professionels mais sont des revenus immobiliers qui n'entrent pas en ligne de compte pour le plafond des revenus d'indépendant limités par le régime de la pension. Etes-vous d'accord?

b) il loue ses locaux à cette société dont il est associé non actif, société toujours gérée par la fille. Les loyers perçus sont des revenus immobiliers qui n'entrent pas en ligne de compte pour le plafond des revenus d'indépendant limités par le régime de la pension. Etes-vous égalemen d'accord?

j'espère n'omettre aucun détail ...

Quelqu'un a t il un dossier similaire?

Merci de vos réponses;

Merci Jojo,

pour le point b) :

Ses revenus d'indépendant sont ceux d'une autre activité, différente de la société.
Il ne touche pas de revenus de la société dont il est associé non actif.
Il perçoit les loyers qui ne seraient pas soumis à la requalification en revenus professionnels étant donné qu'elle n'est pas gérante.

Voilà mon raisonnement qui ne semble donc pas correct.

Je vais donc creuser sur ce point.

bonne journée

Ma réticence vient spécialement de la difficulté à prouver que l'intéressé est "NON" actif ...
Aucun ATN qui traîne ...
Aucun déplacement remboursé ...