REVENUS DIVERS (partie 2)

ALF_AL · 2013-06-11 14:29:10

Bonjour,

Une asbl qui bénéficie de subsides des pouvoirs publics a octroyé des paiements en faveur d'une de mes connaissances pour des prestations en tant que formatrice.
Cette formatrice a fait en 2012 des "lettres de créances" pour que l'asbl puisse justifier sa sortie de caisse.
Cependant, mon amie n'est pas indépendante, en 2012, ce type de prestations était occasionnel.
En 2013, une autre asbl lui demande le même type de prestations. Comme cette activité ne sera plus très occasionnelle, mon amie souhaiterait régulariser la situation et se mettre comme indépendante à titre complémentaire.
Nous allons donc entamer les démarches pour qu'elle soit couverte par le statut d'indépendant au plus vite.
Cependant, pour 2012, elle doit déclarer ses lettres de créances. Je pensais les transcrire dans la partie 2 de la déclaration en "revenus divers".
Dans cette rubrique, peut-on déduire des charges et n'indiquer donc que le revenu net de cette activité (charges avérées de formation exclusivement, qui lui ont permis d'assumer ce poste mais qu'elle avait payé de sa poche).
Je vous remercie pour vos éclaircissements.
Bonne journée,

Jojo · 2013-06-11 15:10:19

Naturellement non !

Il ne s'agit vraiment pas de revenus occasionnels !

Vous devez inscrire en code 1650 et, si vous avez les preuves, les charges en 1657.

ALF_AL · 2013-06-11 15:16:30

Qu'entend-t'on par occasionnel ?
2 fois, répartie sur l'année, à des intervalles irréguliers ? non ?

introduire ces montants dans la grille 1650 va susciter la curiosité de l'INASTI... alors qu'il n'y avait pas de but de poursuivre dans cette direction, à ce moment-là...

Jojo · 2013-06-11 15:50:24

Deux fois est une fois de trop avec, cerise sur le gâteau, un suivi de cours ad hoc !

Mais c'est vous qui avez posé la question ..
A vous de prendre vos responsabilités ...

pulsar · 2013-06-15 02:14:10

Bsr

Perso, je tenterai quand même le coup de déclarer les revenus en "revenus divers", avec uniquement les revenus "net" (revenus moins frais pour les obtenir).

Occasionnel veut dire : qui n'est pas habituel. Avoir eu 2 prestations exceptionnelles sur une année ne veut pas dire habituel.

Il faudra peut être convaincre le contrôleur, mais c'est parfaitement jouable.

Je prend le cas d'une personne qui achète une voiture d'occasion. il est déçu pour quelque raison que ce soit, et décide de la revendre . Il achète ensuite une 2ème voiture d'occasion, il en est content, mais sa situation change (par exemple un autre travail), et décide d'acheter une nouvelle voiture; il revend donc la voiture achetée d'occasion.

Au final, il aura donc acheté et revendu 2 voitures la même année.

C'est un cas parfaitement défendable devant un contrôleur.

Ce qui qualifie à mon sens les revenus de "divers", c'est la fréquence, mais aussi les investissements effectués pour obtenir ces revenus.

Il va de soi que si j'achète du matériel pour plusieurs milliers d'euros, j'aurai du mal à convaincre un contôleur que mon but était de réaliser une activité purement occasionnelle....

#1 2013-06-11 14:29:10

Re : REVENUS DIVERS (partie 2)

#2 2013-06-11 15:10:19

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#3 2013-06-11 15:16:30

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#4 2013-06-11 15:50:24

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#5 2013-06-15 02:14:10

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