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#1 2007-01-04 17:47:43
- Dom
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Re : Révision calcul
Une personne s'est installé en tant qu'indépendant le 01.01.2006 et cesse son activité la même année le 31.12.2006.
Comment calcule t-on la révision sur les investissements :
5/5 où 4/5
Merci d'avance
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#2 2007-01-04 18:03:08
- hittiche
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Re : Révision calcul
A priori, je dirais 5/5 suivant art.11 §3 de l'AR n° 3.
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
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#3 2007-01-04 21:15:58
- kissa
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Re : Révision calcul
En cas de cessation d'activités, il n'y a pas de révision (sauf pour un immeuble) il s'agit d'un prélèvement.
La tva due est à calculer sur la valeur du marché des biens d'investissement.
Tout ceci, bien sûr, dans l'hypothèse où l'assujetti conserve les biens (pas s'il les vend, les détruit, ... )
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#4 2007-01-04 22:08:51
- prcfbe
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Re : Révision calcul
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