Bonjour,

pourriez vous me dire où vous avez lu que les biens déjà amorti de devait pas faire l'objet de déduction ?

En effet, au point 397 du Manuel, il est indiqué que les biens d'investissement sont censés avoir une durée d'utilisation de cinq ou de quinze ans, quelle que soit la durée d'amortissement prise en considération au point de vue technique et comptable, ou pour l'application de la législation relative aux impôts sur les revenus.

Dès lors, ces biens sont censé devoir faire l'objet de révision pendant 5 ans après leurs acquisitions.

Notez également que pour les immeubles, la période de révision est de 15 ans.

Pour votre cas, il y a lieu de faire une révion pour les années restantes (5 ans - nombre d'années depuis l'acquisition).

Si vous aviez cessé en ... la révion se porte sur les ... de la taxe.

2001 : 5/5
2002 : 4/5
2003 : 3/5
2004 : 2/5
2005 : 1/5

Donc, selon moi, afin d'annuler la TVA déduite à tort, il faut donc faire 1/5 de la TVA déduite soit 1/5 * 3750 = 714.

Vous devez mettre cela dans la dernière déclaration en case 61.

La révision doit s'opérer vu que vous ne semblez plus avoir d'activité assujettie. Si l'association disparait, cela aurait été un prélèvement selon moi.

Quelqu'un peut confirmer mes dires ? Je ne fais pas souvent de révisions.

Bonjour,

Tout d'abord un grand merci pour vos avis et vos commentaires.

Dans notre cas, nous avons acquis notre qualité d'assujetti partiel à partir du 01.01.2000 et nous l'avons perdu le 31.07.2005 suite à une loi-programme gouvernementale.

Au point 404 du Manuel, celui-ci cite au 3ème § :
"La révision doit être opérée lorsqu'un assujetti perd cette qualité (...).La révision s'opère, en une fois, pour l'année au cours de laquelle survient la perte de tout droit à déduction et les années restant à courir, à concurrence d'un cinquième ou d'un quinzième par année (A.R. n° 3, art. 11, § 3)."

Concrètement, devons nous effectuer la révision à partir du 01.01.2000 jusqu'au 31.12.2004 et ce pour 1/5 de la tva déduite et en 2005, reverser la tva déduite dans son entièreté?

Selon le contrôleur de la TVA, nous devrions opèrer de cette manière.

Pourriez vous svp m'indiquer si nous agissons de la bonne sorte?

D'avance merci pour vos conseil.

@fiscus :
pour moi ... c'est l'inverse dans les /5èmes ...

@ Jojo
@ Fiscus

non, ai mélangé la lecture des posts #2 et #5 de Fiscus, inversion du cerveau. Dans l'un, il est mis 2001: 1/5ème, dans l'autre 2001 : 5/5èmes ... d'où ma confusion.

voilà voilà  :s

Bonjour à tous,

Grand merci pour toutes les infos données..

J'ai une petite question dans le même sujet:

-je veux mettre fin à une activité d'independant PP au 31/12/05 (plus de chiffre d'affaire en 2006)

seulement j'ai reçcu une facture de service en 2006 après avoir introduit la déclaration TVA tri 4/2005.

en plus une facture d'achat d'un investissement mixte en 2005 n'a pas était prise en compte..

Question: comment puis-je déduire la TVA sur les deux factures SI je clôture mon compte TVA au 31/12/ (cela évitera les paiements des cotisations socilaes)?

si vous avez d'autres conseils, nhésitez pas..

Merci #beer#

Pour jojo,

oui d'après le guichet d'entreprise on peut encore faire la radiation au 31/12! J'ai téléphoner à l'administration et on m'a dit qu'il pourrons l'accepter dans ce cas..

bàt,

Bonsoir,

Pour la TVA sur le service, il ne devrait pas y avoir de problème.  Ex: la facture du comptable datée du 21 janvier pour votre déclaration fiscale du 4ème trimestre.

Pour la voiture, s'il s'agissait d'une révision, la TVA devrait être remboursée à 100%.

Mais il s'agit ici, d'un prélèvement.  Donc la TVA à rembourser doit être calculée sur la valeur du bien au moment du prélèvement.  Si elle n'a que 3 jours, bonne chance.  Mais si elle a déjà 7 ou mois, il me paraît clair qu'elle n'a plus la même valeur qu'au moment de l'achat.  Le problème est de fixer un montant qui sera accepté par le controleur (moniteur de l'auto, offre faite par un ou plusieurs garagistes, ...)

MD