Révision des déductions pour les taxes ayant grevé les biens d'investissement

xade · 2006-01-16 17:43:22

Bonjour,

Je suis occupé à établir la révision des déductions pour les taxes ayant grevé les biens d'investissement. Nous sommes devenus assujetti partiel à partir de l'an 2000 et nous avons perdu la qualité au 31.07.2005.
Nos biens d'investissement portent uniquement sur des biens corporels (mobiliers, matériel de bureau et informatique, véhicules) et sont sujets à des taux d'amortissement différents (10%, 20%, 33% et 100%).
D'après le manuel de la TVA, dès qu'un B.I. est complètement amorti avant la date de révision, dans notre cas le 01/01/2005, le calcul de la révision ne doit pas être établi.
Par contre dans le cas contraire, il faudrait verser 1/5 de la taxe que nous avons déduit au moment de la mise en service du B.I. et ce pendant une période de 5 ans.
Exemple :
Date Acquisition : 31.07.2001
Tx Amortissement : 10%
Montant HTVA : 100.000€
Tva déductible en 2000 : 100.000 x 21% x 17% (% déductible) : 3.570€
Révision de la taxe : 3.750/5 = 714€.

Les questions sont les suivantes :
1) La révision de la taxe s'élevant à 714€ doit être établie pour les années 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004. Ce qui revient à dire que nous devons reverser 3.750€ en une seule fois en 2006?
2) Etant donné que ces B.I. sont tjs en possession de l'association, sommes nous tenus de procéder à la révision?

D'avance merci pour votre aide.

Vous pouvez me joindre au 02 549 71 08 ou un mail à xdelmotte@msr-famedi.be

Xavier

Fiscus · 2006-01-16 23:34:30

Bonjour,

pourriez vous me dire où vous avez lu que les biens déjà amorti de devait pas faire l'objet de déduction ?

En effet, au point 397 du Manuel, il est indiqué que les biens d'investissement sont censés avoir une durée d'utilisation de cinq ou de quinze ans, quelle que soit la durée d'amortissement prise en considération au point de vue technique et comptable, ou pour l'application de la législation relative aux impôts sur les revenus.

Dès lors, ces biens sont censé devoir faire l'objet de révision pendant 5 ans après leurs acquisitions.

Notez également que pour les immeubles, la période de révision est de 15 ans.

Pour votre cas, il y a lieu de faire une révion pour les années restantes (5 ans - nombre d'années depuis l'acquisition).

Si vous aviez cessé en ... la révion se porte sur les ... de la taxe.

2001 : 5/5
2002 : 4/5
2003 : 3/5
2004 : 2/5
2005 : 1/5

Donc, selon moi, afin d'annuler la TVA déduite à tort, il faut donc faire 1/5 de la TVA déduite soit 1/5 * 3750 = 714.

Vous devez mettre cela dans la dernière déclaration en case 61.

La révision doit s'opérer vu que vous ne semblez plus avoir d'activité assujettie. Si l'association disparait, cela aurait été un prélèvement selon moi.

Quelqu'un peut confirmer mes dires ? Je ne fais pas souvent de révisions.

Eglantine · 2006-01-18 22:33:49

Je partage l'avis de Fiscus, voir Arrêté Royal n° 3 sur Fisconet en cas d'activité ne permettant plus la déduction et article 12 §1er 5°du Code en cas de cessation d'activité (prélèvement dans ce cas).

xade · 2006-01-24 16:14:31

Bonjour,

Tout d'abord un grand merci pour vos avis et vos commentaires.

Dans notre cas, nous avons acquis notre qualité d'assujetti partiel à partir du 01.01.2000 et nous l'avons perdu le 31.07.2005 suite à une loi-programme gouvernementale.

Au point 404 du Manuel, celui-ci cite au 3ème § :
"La révision doit être opérée lorsqu'un assujetti perd cette qualité (...).La révision s'opère, en une fois, pour l'année au cours de laquelle survient la perte de tout droit à déduction et les années restant à courir, à concurrence d'un cinquième ou d'un quinzième par année (A.R. n° 3, art. 11, § 3)."

Concrètement, devons nous effectuer la révision à partir du 01.01.2000 jusqu'au 31.12.2004 et ce pour 1/5 de la tva déduite et en 2005, reverser la tva déduite dans son entièreté?

Selon le contrôleur de la TVA, nous devrions opèrer de cette manière.

Pourriez vous svp m'indiquer si nous agissons de la bonne sorte?

D'avance merci pour vos conseil.

Fiscus · 2006-01-25 00:22:29

Cfr mon post.

Pour une révion de 5 ans.

Si vous avez acquis les biens en ... , vous devez reverser .... de la TVA déduite à l'origine (* % professionnel éventuel).

2001 : 1/5
2002 : 2/5
2003 : 3/5
2004 : 4/5
2005 : 5/5

C'est mon avis bien sûr mais il me semble bon.

f · 2006-01-25 23:14:25

@fiscus :
pour moi ... c'est l'inverse dans les /5èmes ...

Jojo · 2006-01-26 10:28:49

A f

Donc, pour un investissement en 2001, il faudrait reverser la totalité !

Trouvez-vous cela logique ?

f · 2006-01-26 10:45:30

@ Jojo
@ Fiscus

non, ai mélangé la lecture des posts #2 et #5 de Fiscus, inversion du cerveau. Dans l'un, il est mis 2001: 1/5ème, dans l'autre 2001 : 5/5èmes ... d'où ma confusion.

voilà voilà :s

Fiscus · 2006-01-27 09:53:03

Je requière l'absolution pour f Votre Honneur.

ABB · 2006-02-15 15:02:34

Bonjour à tous,

Grand merci pour toutes les infos données..

J'ai une petite question dans le même sujet:

-je veux mettre fin à une activité d'independant PP au 31/12/05 (plus de chiffre d'affaire en 2006)

seulement j'ai reçcu une facture de service en 2006 après avoir introduit la déclaration TVA tri 4/2005.

en plus une facture d'achat d'un investissement mixte en 2005 n'a pas était prise en compte..

Question: comment puis-je déduire la TVA sur les deux factures SI je clôture mon compte TVA au 31/12/ (cela évitera les paiements des cotisations socilaes)?

si vous avez d'autres conseils, nhésitez pas..

Merci #beer#

Jojo · 2006-02-15 16:08:01

Cloture au 31 décembre ?
Nous sommes le 15 février ...

ABB · 2006-02-15 17:16:30

Pour jojo,

oui d'après le guichet d'entreprise on peut encore faire la radiation au 31/12! J'ai téléphoner à l'administration et on m'a dit qu'il pourrons l'accepter dans ce cas..

bàt,

ABB · 2006-02-15 17:24:37

..complèment d'info

pour la facture des prestations de service ce n'est pas trop grave (29€!).

c'est surtout pour l'investissement que j'ai un problème, même si qu'avec le prèlèvement il n' y aura pas de TVA à récuperer (investissement dans la même année de la cessation dans notre cas!), il s'agit d'une voiture et que l'accessoir: carburant, assurance.. a été comptabilisé!

Merci pour votre aide,

michaeld · 2006-02-17 00:25:27

Bonsoir,

Pour la TVA sur le service, il ne devrait pas y avoir de problème. Ex: la facture du comptable datée du 21 janvier pour votre déclaration fiscale du 4ème trimestre.

Pour la voiture, s'il s'agissait d'une révision, la TVA devrait être remboursée à 100%.

Mais il s'agit ici, d'un prélèvement. Donc la TVA à rembourser doit être calculée sur la valeur du bien au moment du prélèvement. Si elle n'a que 3 jours, bonne chance. Mais si elle a déjà 7 ou mois, il me paraît clair qu'elle n'a plus la même valeur qu'au moment de l'achat. Le problème est de fixer un montant qui sera accepté par le controleur (moniteur de l'auto, offre faite par un ou plusieurs garagistes, ...)

MD

ABB · 2006-02-18 00:00:33

merci à vous tous et bon week end :-)

:bj:
#beer#

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