Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
révision TVA - 5 ans (Pagina 1) / Autre - Divers / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2004-02-24 13:46:45

nicomar
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-01-21
Posts: 196

Re: révision TVA - 5 ans

Bonjour

Un assujetti à commencé son activité en 01/2003 et à fait des investissements importants (voiture, informatique). Il compte arrêter cette activité fin 08/2003.
Quand est-il des révisions TVA qui doivent se faire sur 5 ans ?
Puis je faire une révision prorata-temporis, dois je reverser toute la Tva ou juste 4 ans ?
Merci pour vos avis.

Offline


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#2 2004-02-24 17:04:32

Yves
Gebruikers
Van: Gilly (Charleroi)
Geregistreerd: 2004-01-06
Posts: 144

Re: révision TVA - 5 ans

Bonjour,

La période de révision commence à courir le 1er janvier de l'année durant laquelle le droit à déduction est né. :@
La révision doit se faire prorata-temporis sur la valeur d'acquisition du bien, soit du 01/09/2003 au 31/12/2007, ou 52/60 de la TVA déduite. :{

Bonne journée.


Offline

Forum footer

Powered by FluxBB