#1 2004-02-24 13:46:45

nicomar

Membre

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Messages: 196

Re: révision TVA - 5 ans

Bonjour

Un assujetti à commencé son activité en 01/2003 et à fait des investissements importants (voiture, informatique). Il compte arrêter cette activité fin 08/2003.
Quand est-il des révisions TVA qui doivent se faire sur 5 ans ?
Puis je faire une révision prorata-temporis, dois je reverser toute la Tva ou juste 4 ans ?
Merci pour vos avis.

Yves

Membre

Localisation: Gilly (Charleroi)

Inscrit(e): 2004-01-06

Messages: 144

Re: révision TVA - 5 ans

Bonjour,

La période de révision commence à courir le 1er janvier de l'année durant laquelle le droit à déduction est né. :@
La révision doit se faire prorata-temporis sur la valeur d'acquisition du bien, soit du 01/09/2003 au 31/12/2007, ou 52/60 de la TVA déduite. :{

Bonne journée.

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"Le commencement est la moitié du tout." (Platon)