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#1 2004-02-24 13:46:45
- nicomar
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Re: révision TVA - 5 ans
Bonjour
Un assujetti à commencé son activité en 01/2003 et à fait des investissements importants (voiture, informatique). Il compte arrêter cette activité fin 08/2003.
Quand est-il des révisions TVA qui doivent se faire sur 5 ans ?
Puis je faire une révision prorata-temporis, dois je reverser toute la Tva ou juste 4 ans ?
Merci pour vos avis.
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#2 2004-02-24 17:04:32
- Yves
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- Van: Gilly (Charleroi)
- Geregistreerd: 2004-01-06
- Posts: 144
Re: révision TVA - 5 ans
Bonjour,
La période de révision commence à courir le 1er janvier de l'année durant laquelle le droit à déduction est né. :@
La révision doit se faire prorata-temporis sur la valeur d'acquisition du bien, soit du 01/09/2003 au 31/12/2007, ou 52/60 de la TVA déduite. :{
Bonne journée.
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