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#1 2015-05-05 21:20:15

Guillaume05
Membre
Inscription : 2015-05-05
Messages : 2

Risque de devenir assujeti mixte

Bonjour à tous,

Je débute mon activité complémentaire dans l’événementiel.

Je suis assujetti à déduction total, je n'effectue aucune opération non assujetti mais dans le cadre d’événement, je fais appel au service d'une personne non assujetti à la TVA.

Je facture l'ensemble de l’événement à mon client. Mais la prestation de cette personne ne comporte pas de TVA article 44.

Est-ce que je suis susceptible de devenir assujetti mixte ?

J'ai demandé à différentes personnes dans le milieu de événementiel et certains soutiennent que ça ne pose pas de problème mais je doute fortement.

D'avance merci.

Dernière modification par Guillaume05 (2015-05-05 21:20:25)

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#2 2015-05-06 09:36:20

RDACPT
Membre
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 2010-09-26
Messages : 406

Re : Risque de devenir assujeti mixte

Si toutes vos opérations sont soumises à TVA, vous n'êtes pas un assujetti mixte.

En ligne

#3 2015-05-07 12:12:35

Guillaume05
Membre
Inscription : 2015-05-05
Messages : 2

Re : Risque de devenir assujeti mixte

Merci pour votre réponse.

Bonne journée

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