LBRP 2018

#1 2005-11-11 12:37:52

crap
Membre
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Re : SA en liquidation

Bonjour,

Une SA qui est en liquidation, doit-elle encore tenir une AG.


merci pour votre aide

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#2 2005-11-11 13:34:10

hittiche
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Lieu : Brabant wallon
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Messages : 2 154

Re : SA en liquidation

chaque année le liquidateur doit faire rapport notamment sur l'avancement des travaux de liquidation et les raisons pour lesquelles la liquidation n'est pas terminée.
donc il y a une AG (voir article 193 C Soc)


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

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#3 2005-11-11 13:42:39

crap
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Re : SA en liquidation

merci hittiche pour ta réponse,

c'est le liquidateur qui la convoque l'AG dans ce cas ?

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#4 2005-11-11 13:48:51

F_Bonfond
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Lieu : Wiltz (Luxembourg)
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Re : SA en liquidation

Oui, c'est lui qui est investit des pouvoirs d'administrateur


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#5 2005-11-11 13:54:31

crap
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Re : SA en liquidation

merci a vous deux pour votre aide.


:-D  #beer#

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#6 2005-11-11 19:33:22

SAMARITAIN
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Messages : 496

Re : SA en liquidation

Et les comptes annuels doivent toujours être déposés à la centrale des bilans.

BAV


"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius

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