Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
SA en liquidation (Pagina 1) / TFE et question scolaires / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-11-11 12:37:52

crap
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-08-30
Posts: 102

Re: SA en liquidation

Bonjour,

Une SA qui est en liquidation, doit-elle encore tenir une AG.


merci pour votre aide

Offline

#2 2005-11-11 13:34:10

hittiche
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-10-07
Posts: 2,154

Re: SA en liquidation

chaque année le liquidateur doit faire rapport notamment sur l'avancement des travaux de liquidation et les raisons pour lesquelles la liquidation n'est pas terminée.
donc il y a une AG (voir article 193 C Soc)


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Offline

#3 2005-11-11 13:42:39

crap
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-08-30
Posts: 102

Re: SA en liquidation

merci hittiche pour ta réponse,

c'est le liquidateur qui la convoque l'AG dans ce cas ?

Offline

#4 2005-11-11 13:48:51

F_Bonfond
Gebruikers
Van: Wiltz (Luxembourg)
Geregistreerd: 2004-06-06
Posts: 1,866

Re: SA en liquidation

Oui, c'est lui qui est investit des pouvoirs d'administrateur


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Offline

#5 2005-11-11 13:54:31

crap
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-08-30
Posts: 102

Re: SA en liquidation

merci a vous deux pour votre aide.


:-D  #beer#

Offline

#6 2005-11-11 19:33:22

SAMARITAIN
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-12-28
Posts: 496

Re: SA en liquidation

Et les comptes annuels doivent toujours être déposés à la centrale des bilans.

BAV


"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius

Offline

Forum footer

Powered by FluxBB