SCS - Modification des statuts

Gonzo+ · 2005-04-28 09:18:10

Bien le bonjour,

Une scs a pour commanditaire Monsieur X et pour commandité Monsieur Y. Après quelques années, Monsieur Y pourrait-il devenir commanditaire, comme Monsieur Y et que ces 2 personnes en nomment une 3ème comme commandité ?

Toute cette démarche afin d'éviter que Monsieur Y, qui ne faisait aucune prestation, ne soit rémunéré en tant qu'employé sous contrat de travail pour les prestations qu'il effectuera à l'avenir.

pulsar · 2005-04-30 12:18:35

Bj,

Désolé mais j'avais pas vu votre question (pas bcp le temps de venir, alors je survole...)

Es tu sûr du libellé de ta question ?

Commanditaire = X

Commandité = Y

Dans une scs, c'est l'associé commandité qui est responsable de façon solidaire et indivisible des dettes de la société

Donc Y. Hors tu écris que Y ne faisait aucune prestation ??????

Si Y est le commandité, c'est lui le gérant de la société !!!

X ne peut avoir aucune responsabilité (il ne peut poser aucun acte de gestion) dans la société.

Peux tu vérifier ta question avant que je réponde de façon plus complète .

Gonzo+ · 2005-05-02 15:43:53

Bonjour,

Oui, en effet, j'ai interverti les 2.

Ma question était donc bien la suivante : le commanditaire qui ne faisait aucune prestation voudrait s'introduire de manière plus "physique" dans la société mais sans avoir le statut de salarié. Après cette modification, il serait donc commandité à part égale avec l'autre commandité et tous deux nommeraient une troisième personne qui deviendrait commanditaire.

#1 2005-04-28 09:18:10

Re: SCS - Modification des statuts

#2 2005-04-30 12:18:35

Re: SCS - Modification des statuts

#3 2005-05-02 15:43:53

Re: SCS - Modification des statuts

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