Bonjour,

Le gérant d'une SPRL souhaite vendre sa société ( activité : HORECA). Ma cliente souhaite reprendre cette société constituée il y a 3 ans.
Nous avons demandé au vendeur de nous fournir les certificats fiscaux TVA,Impôts des sociétés, ONSS et cotisations sociales.

Peut-on prévoir dans la convention de cession des parts, une clause précisant que le nouveau gérant n'est pas responsable
des dettes contractées par l'ancien gérant ? Est-ce légal ? Comment protéger au mieux le nouveau gérant ?

Merci d'avance pour vos réponses