BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 Re : TVA » Location de voiture par un gérant d'entreprise à sa societe » 2008-06-15 11:21:01

Bonjour,

Un gérant d'entreprise n'étant pas assujetti à la TVA (profession libérale), qui loue à sa societe sa voiture personelle doit il s'assujettir à la TVA pour cette activité de location ? Si oui, peut il être soumis à la franchise TVA et donc ne pas payer de TVA si le loyer annuel demandé ne dépasse pas 5.580 euros ?

D'avance merci

#2 Re : TVA » TVA sur voirute louée a sa societe » 2008-03-22 23:49:07

Etant dirigeant d'entreprise d'une sprlu que je viens de creer, je possède un vehicule que je souhaite louer a ma societe le temps d'en racheter une au nom de la societe.

Je ne suis pas assujetti à la tva étant donné que j'exerce une profession liberale qui n'est pas assujettis à la tva.

Dois je payer la tva sur le loyer que je percois etant donné que je ne suis pas assujettis.

D'avance merci

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