Bonjour,
un client (une PME) me pose la questions suivante.
Il semble qu' à la suite d'un sinistre l'administration de la TVA réclame régulièrement que l'on reverse la TVA récupérée sur les investissements restant à amortir.
Il s'agit de biens détruits par un incendie. (Il ne s'agit pas de véhicules!)
Est-ce correct ? Sur quelle base légale? Ne s'agit-il pas d'une confusion avec la cessation d'activité?
NB: l'assuré peut très bien réinvestir l'indemnité de l'assureur dans d'autres biens.
Qu'en est-il si :
1. il réinvestit l'indemnité pour remplacer les biens détruits et pour poursuivre la même activité?
2. il investit l'indemnité dans une autre activité commerciale?
3. il cesse toute activité commerciale?