TVA sur investissement non amortis en cas de sinistre

maassur · 2008-05-06 17:32:24

Bonjour,
un client (une PME) me pose la questions suivante.
Il semble qu' à la suite d'un sinistre l'administration de la TVA réclame régulièrement que l'on reverse la TVA récupérée sur les investissements restant à amortir.
Il s'agit de biens détruits par un incendie. (Il ne s'agit pas de véhicules!)
Est-ce correct ? Sur quelle base légale? Ne s'agit-il pas d'une confusion avec la cessation d'activité?
NB: l'assuré peut très bien réinvestir l'indemnité de l'assureur dans d'autres biens.
Qu'en est-il si :
1. il réinvestit l'indemnité pour remplacer les biens détruits et pour poursuivre la même activité?
2. il investit l'indemnité dans une autre activité commerciale?
3. il cesse toute activité commerciale?

Quartes · 2008-05-06 18:07:19

Bonjour,

Une question me turlupine:
pourquoi l'assureur rembourserait-il une TVA qui a été déduite par l'entreprise sinistrée ?
Que ce soit pour des marchandises ou des biens d'équipement.
Logiquement le bénéficiaire de l'indemnité de sinistre doit signer une attestation relative à la déductibilité de la TVA et ne serait remboursé que d'une TVA non récupérable.

Pour vos questions 1 et 2, l'assujetti récupérera la TVA, il ne pourrait s'enrichir en l'encaissant en sus de la récupération.
Pour la question 3:
il y a effectivement le reversement sur les quotités non amorties (cessation normale ou suite à sinistre).

BAV

Jojo · 2008-05-06 18:32:20

Je surabonde sur la réponse de Quartes dans la question 3.

C'est le fait de cesser les activités qui entraîne l'obligation de régulariser la tva déduite, peu importe que la cessation soit volontaire ou qu'elle soit la suite d'un sinistre.

Je suis, par contre, surpris, par la façon de poser la question.

Le client est-il encore (même un peu) actif ou est-il en cessation d'activité ?

L'analyse doit porter sur le moment du sinistre et/ou de la perception de l'indemnité.

Comment le fonctionnaire de la tva justifie-t-il sa demande ?

michaeld · 2008-05-08 21:07:25

AR 3/ART.10

La révision prévue à l'article précédent doit être opérée lorsque, durant la période visée par cet article :

1°
2°
3°

4° le bien cesse d'exister dans l'entreprise, A MOINS qu'il ne soit établi que le bien ait fait l'objet d'une livraison ouvrant droit à déduction ou qu'il a disparu par DESTRUCTION OU VOL;

MD

michaeld · 2008-05-08 21:18:45

D'où une autre question se pose :

Un commerçant a fait des travaux (électricité, meubles sur mesure, ...) en 2006.
Il a décidé de déménager dans un lieu + commercial.

Impossible de récupérer les cables électriques et le mobilier sur mesure ne sait pas être installé dans la nouvelle boutique.

Sur base de cet AR3/ART.10, il n'y a pas eu vol ni destruction.

Donc, en principe, il faudrait faire une révision TVA sur les installations qu'on abandonne.

MD

Jojo · 2008-05-09 08:28:06

Plus contrôleur que le contrôleur !

Bien vu mais illogique ...

Comment répondre ?

kissa · 2008-05-11 13:41:26

michaeld a écrit:
D'où une autre question se pose :
Un commerçant a fait des travaux (électricité, meubles sur mesure, ...) en 2006.
Il a décidé de déménager dans un lieu + commercial.
Impossible de récupérer les cables électriques et le mobilier sur mesure ne sait pas être installé dans la nouvelle boutique.
Sur base de cet AR3/ART.10, il n'y a pas eu vol ni destruction.
Donc, en principe, il faudrait faire une révision TVA sur les installations qu'on abandonne.
MD

Bien sûr !

La situation est identique (mais pire financièrement) si un assujetti construit un immeuble pour lequel il déduit totalement la tva et qu'il le revent sous le régime des droits d'enregistrement, il devra opérer une révision de la tva déduite !