Messages de Pat27

Pat27 · Impôts des personnes physiques

Indiquez simplement le montant du revenu cadastral, non indexé, en case 1106 de la partie 1 de la déclaration IPP. byebye

Pat27 · Impôts des personnes physiques

Si la location n'est pas à caractère commercial, il vous suffit d'indiquer le montant du revenu cadastral, non indexé, en case 1106 de la partie 1 de la déclaration IPP

Le fait que le bail soit enregistré ou non est sans incidence.

Pat27 · Indépendants

Pat27 · Indépendants

Je viens de recevoir la réponse de mon comptable.

Pour la TVA: 100% sur le prix de vente.
Pour l'IPP: Pas de déclaration de la vente comme revenu car je ne l'ai jamais déduit professionnellement (pas d'amortissement).

Merci pour vos réponses.

Pat27 · Indépendants

Pat27 · Indépendants

Ouuuie, je n'avais pas lu la réponse de Jempy, ça se complique.....

Merci.

Pat27 · Indépendants

Merci pour votre réponse en ce qui concerne l'IPP, c'est enfin clair pour moi. Ouff ideeee

En ce qui concerne la TVA, pourriez-vous préciser, si je n'abuse pas, pourquoi vous n'êtes pas entièrement d'accord?

En cherchant de l'information sur le net j'ai découvert ce lien concernant l'arrêt BAKSCI

http://www.bibf.be/page.aspx?pageid=1354&menuid=1080&language=FR

Dont j'ai extrait ce passage

2.4.3. Lorsqu'un assujetti n'a affecté à son patrimoine professionnel que la partie du bien utilisée à des fins professionnelles, seule la vente de cette partie est soumise à la T.V.A.

TVA sur 50% lors de la revente ou 100 %? La Belgique ne se serait pas soumise à cet arrêt?

Pat27 · Indépendants

Merci pour votre réponse.

Je n'ai pas établi de bilan puisque je suis indépendant. Dans ma déclaration IPP, je n'ai simplement pas amorti ce véhicule depuis son achat.

J'essaye de comprendre comment vendre ce véhicule sous l'aspect TVA et IPP.

Pour la TVA: J'établi une facture comme je le fais pour la vente d'un bien ou d'un service.

Facture Numéro 1234
M. L'acheteur
1 véhicule d'occasion: 5.000 €
TVA 21%: 1.050 €
A PAYER: 6.050 €

Ensuite, j'impute le montant de la vente en case 03 (opération pour lesquelles la TVA est dues par le déclarant) et la TVA en case 54 de le déclaration de TVA.

Pour la partie TVA est-ce correct?

Pour la partie IPP, comme je n'ai jamais amorti le véhicule, je n'inclus pas le montant de la vente (5.000 €) dans le calcul de mon bénéfice?

Pour la partie IPP est-ce exact?

Pat27 · Indépendants

Merci pour votre réponse rapide, j'ai contacté mon fiscaliste qui me confirme que pour vendre à un particulier je dois facturer TVAC sur le montant total de la vente.

Une question que j'ai oublié de lui poser, le montant de la vente de ce véhicule devra t'il être rajouté à mon chiffre d'affaire de l'année, et cela malgré le fait que je n'ai pas amorti ce véhicule dans ma déclaration d'impôt?

Si la réponse est positive et comme je ne compte plus imputer mon prochain véhicule en frais professionnels, je risque d'être en plus imposé lourdement.

Merci pour vos conseils.

Pat27 · Indépendants

Bonjour,

J'utilise mon véhicule pour mes déplacements professionnels (50% forfaitaire pour la prospection) mais sans succès depuis 2005; les affaires s'étant dégradées.

Je peux justifier de l'achat du véhicule et de mon train de vie grace à un petit patrimoine personnel.

Je maintiens mon activité d'indépendant, même si elle est réduite à une peau de chagrin pour l'instant, en espèrant une hypothétique reprise dans le futur.

Depuis 2005, mon activité génère des pertes. Je ne demande pas le remboursement de la TVA consécutive à mes frais et je n'amortis pas mon véhicule.

Cela pose t'il un problème?

Un grand merci pour votre aide.

Pat27 · Indépendants

Bonjour,

En qualité d'indépendant, j'ai acquit un véhicule neuf en juin 2006.

J'ai repris cet achat dans ma déclaration TVA du deuxième trimestre 2006 en déduisant 50 % de la TVA comme frais professionnels.

Comme je n'ai quasi plus rien facturé depuis cette époque je n'ai pas pu déduire la TVA. Comme je n'ai pas demandé de remboursement, elle apparaît toujours comme "Montant à reporter" sur mes déclarations.

Je n'ai pas amorti ce véhicule en 2006 et je ne compte pas le faire pour 2007.

Je compte revendre ce véhicule fin juin 2008 pour en acheter un autre.

je me pose les questions suivantes:

1- Comment facturer mon ancien véhicule et comment libeller la facture?

2-Inclure ou pas mon nouveau véhicule dans mon activité d'indépendant sachant qu'elle ne générera sans doute pas de bénéfice suffisant pour récupérer la TVA et/ou l'amortir. Mais on ne sais jamais donc...

Merci pour le temps que vous voudrez bien consacrer pour m'aider.

Pat