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#1 Re : Impôts des personnes physiques » Droits d'auteur » 2009-05-25 10:11:09
Dans la mesure où je ne perçois que des droits d'auteurs (et pas d'autre participations ou bénéfices) ET que j'ai d'autre part un statut équivalent à un mi-temps, je n'ai aucune obligation d'assujettissement.
Ce cas est une exception visiblement!
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#3 Re : Impôts des personnes physiques » Droits d'auteur » 2009-05-21 13:09:06
Bonjour,
Je suis employé salarié à plein temps.
Je suis en train d'écrire un livre et vais signer un contrat d'édition avec un éditeur français.
J'ai bien pris connaissance de la nouvelle règlementation sur les droits d'auteurs, mais il me reste une inconnue:
- dois-je cotiser en tant qu'indépendant complémentaire sachant que c'est une activité ponctuelle qui ne se reproduira pas tous les ans à priori?
D'avance merci de m'éclairer sur ce point!
Bien à vous, Slyv
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