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#1 Re : Impôts des Sociétés » Fiche fiscale pour revenus divers » 2013-06-26 13:01:09
Bonjour,
J'ai une question en matière de revenus divers. Pas sur la nature de ce revenu, mais sur la production éventuelle de fiche fiscale.
La société qui verse un montant doit-elle produire une fiche ?
Pour moi, la 281.50 concerne les revenus prof uniquement.
J'aurais tendance à demander à la personne concernée la preuve que ce montant a été déclaré, et imposé à l'IPP, sans toutefois déposer une fiche.
Non ?
#3 Re : Impôts des Sociétés » Pr Mobilier sur boni de liquidation » 2013-03-30 11:24:25
Désolé :
L'AGE s'est déroulée fin mars, la publication n'a pas encore été faite.
Si de souhaite attribuer une avance sur boni, avec taux de 10 %, puis-je le faire avant la publication ?
#4 Re : Impôts des Sociétés » Pr Mobilier sur boni de liquidation » 2013-03-30 10:33:38
AGE tenue devant notaire fin mars, pas encore publiée (car on attend le certification de bonne vie et meurs pour demander l'homologation).
#5 Re : Impôts des Sociétés » Pr Mobilier sur boni de liquidation » 2013-03-30 10:04:54
Une société peut elle bénéficier du taux de 10 % si l'AGO s'est tenue, mais pas encore publiée ?
Mici
#6 Re : TVA » TVA sur frais de chauffage et d'électricité » 2013-03-30 10:00:19
De la société bien sur
#7 Re : TVA » TVA sur frais de chauffage et d'électricité » 2013-03-21 15:26:46
Juste pour me rassurer :
Lorsqu'une société prend en charge des frais de chauffage du dirigeant (la maison appartient au dirigeant mais est louée à la société), la TVA est bien déductible entièrement, et régularisée au moyen de l'ATN forfaitaire ?
Merci
#8 Re : Comptabilité générale » Dividendes d'origine canadienne » 2009-09-15 11:59:25
Je me demandais quand j'allais recevoir une réponse de ce genre.
Malheureusement, les forum sont maintenant destinés aux gens qui connaissent toutes les réponses.
J'ai évidemment lu la déclaration fiscale. Vous y trouvez toutes les réponses vous ?
#9 Re : Comptabilité générale » Dividendes d'origine canadienne » 2009-09-11 08:45:53
Je reviens sur le sujet car je n'ai pas de réponse à mon interrogation :
RDT sur dividendes bruts (net + Pr M étranger) ou sur le dividede net ?
Merci
#10 Re : Comptabilité générale » Dividendes d'origine canadienne » 2009-09-08 10:13:02
Bonjour,
Merci pour cette réponse.
Le RDT s'effectuera donc bien sur le montant brut ? (y compris Pr M)
Je n'ai rien vu concernant la QFIE, mais je vais en analyser plus en détail.
Thx.
Thibi
#11 Re : Comptabilité générale » Dividendes d'origine canadienne » 2009-09-04 12:56:05
Bonjour,
Une (bête) petite question, mais vu qu'on oublie parfois certaines choses...
Une société belge perçoit un dividende d'une société établie au Canada. La retenue est égale au maximum, soit 5 %.
1) Le dividende repris en 75 doit bien être repris pour son montant brut (donc y compris le Pr m) ?
2) Il s'agit d'un précompte non imputable et non remboursable ?
Merci d'avance.
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