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#1 2013-03-21 15:26:46

Thibi
Membre
Inscrit(e): 2009-09-04
Messages: 11

Re: TVA sur frais de chauffage et d'électricité

Juste pour me rassurer :

Lorsqu'une société prend en charge des frais de chauffage du dirigeant (la maison appartient au dirigeant mais est louée à la société), la TVA est bien déductible entièrement, et régularisée au moyen de l'ATN forfaitaire ?

Merci

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#2 2013-03-21 15:35:10

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: TVA sur frais de chauffage et d'électricité

A quel nom est établie la facture ?

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#3 2013-03-30 10:00:19

Thibi
Membre
Inscrit(e): 2009-09-04
Messages: 11

Re: TVA sur frais de chauffage et d'électricité

De la société bien sur

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#4 2013-03-30 10:14:36

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: TVA sur frais de chauffage et d'électricité

Alors : ok

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#5 2013-03-30 12:59:03

Thibi
Membre
Inscrit(e): 2009-09-04
Messages: 11

Re: TVA sur frais de chauffage et d'électricité

Merci

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