Bonjour,

mon associé et moi-même souhaitons créer une sprl.

Voici les informations et les questions que nous nous posons:

Statuts actuels et conditions
Fondateur :
- Demandeur d’emploi indemnisé avec allocations de chômage.
- Souhaiterais si possible rester sur le chômage pendant le début d’activité, afin de minimiser les coûts salariaux pour la société.
- Souhaite posséder 51% des parts de la société
- Ne possède pas de prêt personnel ou autre charges fixes importantes

Associé :
- Est sans emploi, n’est pas chômeur indemnisé, n’a pas droit au chômage
- Possède un prêt hypothécaire, il a donc besoin d’une rémunération dés le début de l’activité  (minimum 1000 euros net/mois)
- Investisseur à 49% des parts de la société

Nous aurions besoin d’un prêt d’environ 22000 euros avec un apport en capital propre d’environ 11000 euros (5500 euros chacun).

Scénario 1 :
Fondateur fait une demande seul de prêt lancement au fond de participation. Apport personnel 5500, prêt lancement 22000€ (4x la somme du capital apporté)

Avantage :
- Fondateur possède 51% des parts de la société (une des conditions du prêt lancement)
- Rémunération de l’associé possible

Inconvénients :
- obligation pour le fondateur de devenir indépendant
- perte du statut de demandeur d’emploi et donc des allocations
- besoin d’une rémunération de la part de la société (en plus de celle de l’associé → trop cher pour la société)

Scénario 2 :
L’associé s’inscrit comme demandeur d’emploi et fait la demande du prêt lancement seul (même investissement que scénario 1)

Avantages :
- Fondateur peut devenir actionnaire non-actif (à condition de pouvoir le prouver), garder le statut de demandeur d’emploi et donc ses allocations de chômage
- Réduction des coûts salariaux pour la société
- Rémunération de l’associé possible

Inconvénients :
- L’associé possède 51% des parts de la société (condition du prêt lancement)

Scénario 3 :
Création de la société sprl avec :
- Fondateur actionnaire non-actif à 51%
- Associé à 49% et devient le seul gérant
Demande d’un prêt (au fond de participation ou autre?) au nom de la société (et pas en temps que personne physique) dés que la société est créée.

Avantages :
- Fondateur garde son statut de demandeur d’emploi
- Fondateur possède 51% des parts
- Réduction des coûts salariaux pour la société
- Rémunération de l’associé possible

Questions :
- Les scénarios 1, 2 et 3 sont-ils réalistes ?
- Existe-t-il d'autres scénarios possibles?
- Dans le cas du scénario 2, est-il possible pour le fondateur de racheter les 2% de parts à l’associé afin de posséder 51% des parts ?
- Y a-t-il des inconvénients dans le scénario 3?
- Est-il possible de devenir gérant bénévole (non rémunéré) à condition de prouver que l’on ne touche pas de rémunération ? (Il paraitrait que oui). Cela forcerait-il le gérant à devenir indépendant ? (Il paraitrait que non).
- Est-il possible de devenir gérant bénévole (non rémunéré) à condition de prouver que l’on ne touche pas de rémunération, et de garder en même temps son statut de demandeur d’emploi ?

Un grand merci d'avance.