BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 Re : TVA » travaux immobilier en France facturation assujetti Belge » 2010-03-18 10:40:36

Voici un petit problème :

Une société Belge A (assujetti Belge - sous traitant) effectue des travaux immobilier en France pour une société Belge B (assujetti Belge). Cette société Belge B facture ensuite le travail à un assujetti Français C.

Je sais qu'il existe un report généralisé de perception en France pour le Belge facturant des travaux immobilier à un client assujetti en France.

Quid de la TVA entre A et B? Article 21 §3 1° ?. Quid des code de la déclaration?

Merci.

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB