Je suis en litige avec le fisc quant au montant des intérêts à payer suite à non-réinvestissement d'une provision, voyez ma contribution du 10.12.2010. Je mets 18750€ en prov en 2005, n'ayant pas réinvesti en 2007, on extourne comme il se doit. Les 18750€ s'ajoutent dès lors aux rev 2007 de ma soc et je paie donc lors de l'ex2008 5600 d'ISOC sur ce montant. Fin 2010, le fisc se réveille et me réclame des intérêts sur ces 5600 d'ISOC. La date de départ du calcul est indiscutable : 01.01.2006, par contre les intérêts sont dus selon moi jusqu'au paiement de mon ISOC2008 puisqu'ils auraient dû m'être réclamés à ce moment là. Le fisc qui a omis de me réclamer les intérêts à ce moment là me réclame dorénavant 5 ans, ce que je conteste formellement puisque finalement, on tente de me faire payer les conséquence de l'erreur de l'administration(oubli de me réclamer les intérêts avec mon ISOC 2008).

Quoi qu'il en soit, je ne comprends pas comment vous arrivez à plus de 4000€ d'intérêts puisque c'est l'impôt payé de manière postposé qui porte intérêts.

L'ISOC dû sur les 18750€ = 5600€ dans mon cas.

5600€ x 7% l'an = 392€ d'intérêts par an... 

Le fisc me réclame 5 ans x 392€, soit 1960€.

On est loin de vos 4000€ pour 3 ans...

J'ai mis en 18750e en provision lors de l'ex 06 rev 05.  Ce montant n'ayant pas été réinvesti le 31.12.07, je l'ai extourné et l'ai donc ajouté à mes revenus 2007 (ex 08) et ai donc été taxé sur ce montant lors de l'ex 08 rev 07. Il y a un mois, je recevais un avis de rectif me signalant que des int. allaient m'être réclamés. Je me rendais donc chez l'inspecteur m'ayant envoyé l'avis de rectif. et lui demandais de quelle date à quelle date les intérêts étaient dus, ce à quoi il me déclarait ne pouvoir me répondre car c'était la première fois qu'il avait ce cas... se contentant de me conseiller d'attendre le calcul à effectuer par la recette et à introduire récl. en cas de désaccord... Je reçois ce jour ledit calcul et constate avec émoi que la recette me réclame 5 ans d'intérêts, à savoir du 01.01.06 au 31.12.10!!! Il ressort de mes recherches que la date de départ du calcul semble incontestable, par contre il me semble évident que les int. doivent être calculés jusque la date d'envoi ou de paiement de mon ISOC 08 puisque j'ai dûment extourné la provision. Il me semble dès lors tout à fait fou d'oser me réclamer des int. jusqu'au 31.12.10 car ils viennent de se rendre compte qu'ils auraient dû me réclamer des intérêts sur l'ISOC généré par les 18750 lors de l'enrôlement de mon ISOC08, ce qu'ils n'ont pas fait.  Ils tentent donc de me faire payer les conséquences de leur erreur... Qu'en pensez-vous?