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#1 Re : TVA » Royalties Americaines et TVA... » 2004-08-24 09:57:02
En fait j'ai acheter les droits pour publier un jeu americain en europe.
Les droits sont détenus par une societe americaine.
Je paye ces droit sous forme de royalties (%) par boite que je vend en europe.
A la signature du contrat, j'ai versé une avance sur royalties (1000).
Voila, j'espere que ca t'eclaire...
cedrick 
#2 Re : TVA » Royalties Americaines et TVA... » 2004-08-23 13:10:32
Merci pour toutes vos reponses !
En fait il s'agit de royalties payées pour un "droit d'auteur", il n'y a donc pas de biens "physiques" echangés. Je ne sais pas si ca vous aide, mais en tout cas bravo pour votre expertise.
C.Caumont
#3 Re : TVA » Royalties Americaines et TVA... » 2004-07-26 09:51:26
Royalties sur ventes de "jeux de société", lors du contrat nous avons versé 1000 euro d'avance sur royalties. ( un pourcentage par jeu vendu)
Ma forme juridique est SPRL.
Merci de votre aide.
Cedrick Caumont
#4 Re : TVA » Royalties Americaines et TVA... » 2004-07-26 08:36:08
Bonjour,
Je viens de verser 1000 euro de royalties a un fournisseur aux etats-unis.
Je pense que la TVA ne s'applique pas a ce versement, est-ce exact ?
si non, ou dois-je placer ce chiffre dans ma declaration de TVA ?
Merci par avance pour votre aide.
Cedrick Caumont
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