Royalties Americaines et TVA...

caumont · 2004-07-26 08:36:08

Bonjour,

Je viens de verser 1000 euro de royalties a un fournisseur aux etats-unis.

Je pense que la TVA ne s'applique pas a ce versement, est-ce exact ?

si non, ou dois-je placer ce chiffre dans ma declaration de TVA ?

Merci par avance pour votre aide.

Cedrick Caumont

f · 2004-07-26 09:30:06

Veuillez préciser svp:

royalties ? sur quoi ? dans quel but ?
revendiquerez-vous cette dépense en frais professionnels ?
ds quel domaine travaillez-vous ?

caumont · 2004-07-26 09:51:26

Royalties sur ventes de "jeux de société", lors du contrat nous avons versé 1000 euro d'avance sur royalties. ( un pourcentage par jeu vendu)
Ma forme juridique est SPRL.

Merci de votre aide.

Cedrick Caumont

Jipy · 2004-07-31 10:50:53

Le montant des royalties reçues est une prestation de service internationale étant donné que le client est extra européen.
Le montant de cette recette est à reprendre en grille 47 de votre déclaration TVA et si vous ne possédez aucun autre document que l'extrait de compte, il y a lieu d'établir vous même un bordereau d'encaissement qui correspond à une facture de prestation. Le mieux évidemment est d'obtenir de votre client un document explicatif des royalties reçues.
Il y a également lieu de vérifier que ces royalties n'ont pas subi l'impôt direct au USA (retenue à la source). En application de l'article 12 de la convention préventive de double imposition conclue le 09 juillet 1970 entre la Belgique et les UAS, l'impôt est à payer dans l'Etat de résidence du bénéficiaire.

F_Bonfond · 2004-07-31 12:32:54

Jipy tu es à côté de la plaque il me semble, manquerais tu de sommeil ?:p, Je te suggère de relire la question et de me faire part de ton avis.

La case 47 n'a rien à voir dans cette histoire.

L'opération est un simple paiement de la SPRL belge du droit de vendre les jeux. La société belge ne perçoit donc pas de royalties mais en est redevable.

La TVA sur ces royalties a déjà été perçue en Belgique lors de l'importation de la marchandise car ceux-ci font partie de la valeur en douane et ont donc été soumis aux droits d'entrée et à la TVA. (Voir la déclaration d'importation modèle IM4). Cette TVA versée a été récupérée via les cases 81 et 59.

Lors du paiement des royalties qui est prévu au contrat et pour lesquesl la société doit avoir reçu un décompte, l'opération n'entraine AUCUNE écriture au niveau TVA.

Les royalties en question sont taxables aux USA en toute logique attendu que les revenus sont récoltés là bas par une société résidente.

Jipy · 2004-07-31 12:53:01

Exact, merci
J'ai lu erronnément que les royalries étaient reçues et pas versées.
En matière de TVA le montant peut être repris en grille 82 mais il faut surtout veiller, comme F_bonfond le précise, à être en possession d'un document conforme basé sur le contrat de royalties pour opérer la déduction en impôt direct.

F_Bonfond · 2004-07-31 16:09:07

Jipy, pas d'accors avec la case 82, comme je l'ai indiqué avant, la TVA sur les royalties a été acquittée en douane lors de l'importation des marchandises dont ils font parties de la valeur. Selon moi, le tout aura été mentionné en 81 sur base de l'IM4 validé et vérifié par la douane, j'aurais dû le préciser avant, cet IM4 est la seule pièce admissible pour récupérer la TVA sur des marchandises que l'on importe.

f · 2004-07-31 16:30:41

F_B, je n'ai pas lu qu'il y avait importation ... en-êtes-vous sûr ?

-Edité le: Samedi 31 juillet 2004 à 16:31 par f-

Jipy · 2004-07-31 17:24:13

C'est certes exact en matière d'importation mais il n'empeche que le montant des royalties constitue une dépense effectuée par l'assujetti dans le cadre de son activité économique et que, sur base du document reçu ou dressé, le montant hors TVA doit être repris en grille 82 (sauf s'il s'agit de montants à reprendre en grille 81 ou 83), cf. description des grilles selon l'annexe à l'arrêté royal n°1, article 18 , par.3, alinéa 1, TVA.

F_Bonfond · 2004-08-01 01:11:02

Jipy tout à fait d'accord si et seulement si les royalties n'ont pas été intégrés à la valeur en douane, mais là je dirais attention à un contrôle par le service enquête et recherches de cette administration qui pourrait imposer un redressement en matière de droits d'entrée.

F caumont parle d'un fournisseur au USA, il y a donc bel et bien importation selon moi.

Jipy · 2004-08-01 13:28:55

Souvent les royalties proportionnelles ne sont pas intégrées. Il faudrait donc savoir si les 1.000 euros étaient connus ou dtéerminéables au moment de l'importation.

caumont · 2004-08-23 13:10:32

Merci pour toutes vos reponses !

En fait il s'agit de royalties payées pour un "droit d'auteur", il n'y a donc pas de biens "physiques" echangés. Je ne sais pas si ca vous aide, mais en tout cas bravo pour votre expertise.

C.Caumont

SD · 2004-08-23 13:58:12

Au depart tu dit avoir versé des royalties à un fournisseur americain et maintenant c'est des royalties pour un droit d'auteur--en fait qu'as-tu achété chez ton fournisseur vers qui tu as versé des droits d'auteurs?
Sincèrement j'essaie de comprendre ce post.

A bientôt.

caumont · 2004-08-24 09:57:02

En fait j'ai acheter les droits pour publier un jeu americain en europe.
Les droits sont détenus par une societe americaine.
Je paye ces droit sous forme de royalties (%) par boite que je vend en europe.
A la signature du contrat, j'ai versé une avance sur royalties (1000).

Voila, j'espere que ca t'eclaire...

cedrick smile

F_Bonfond · 2004-08-30 00:42:27

OK je pensais que les jeux étaient importés des USA et vendus en Europe avec un droit de licence, cela change tout en effet.

#1 2004-07-26 08:36:08

Re: Royalties Americaines et TVA...

#2 2004-07-26 09:30:06

Re: Royalties Americaines et TVA...

#3 2004-07-26 09:51:26

Re: Royalties Americaines et TVA...

#4 2004-07-31 10:50:53

Re: Royalties Americaines et TVA...

#5 2004-07-31 12:32:54

Re: Royalties Americaines et TVA...

#6 2004-07-31 12:53:01

Re: Royalties Americaines et TVA...

#7 2004-07-31 16:09:07

Re: Royalties Americaines et TVA...

#8 2004-07-31 16:30:41

Re: Royalties Americaines et TVA...

#9 2004-07-31 17:24:13

Re: Royalties Americaines et TVA...

#10 2004-08-01 01:11:02

Re: Royalties Americaines et TVA...

#11 2004-08-01 13:28:55

Re: Royalties Americaines et TVA...

#12 2004-08-23 13:10:32

Re: Royalties Americaines et TVA...

#13 2004-08-23 13:58:12

Re: Royalties Americaines et TVA...

#14 2004-08-24 09:57:02

Re: Royalties Americaines et TVA...

#15 2004-08-30 00:42:27

Re: Royalties Americaines et TVA...

Pied de page