Bonjour,

Je suis indépendant et je souhaite passer en SPRL pour des raisons fiscales aussi bien que pour une protection plus élévée contre certain risques économiques et/ou futurs. J'ai déjà lu pas mal sur la matière, mais je n'arrive pas à obtenir la réponse à certaines questions. Je vais encore en parler avec un comptable, qui se chargera de la compta, mais j'aimerais bien en avoir une idée moi-même.
Mon cas est un peu spécial, c'est à dire que je ne travaille que pour un gros client à l'étranger pour l'instant (malgré cela je ne suis pas un 'faux' indépendant).

Il est fort probable que je raconte des bêtises, vous êtes prévenus! Alors:

- La cessation de l'activité de la PP. Si j'ai bien compris, il faut une cessation définitve pour pouvoir profiter d'une taxation de 16,5%/33% sur les actifs corporels/incorporels.

- Est-ce qu'une cessation définitve implique la suppression du RC + nro TVA, ou c'est plutôt le fait de ne plus faire des prestations professionelles à son propre nom? Si c'est le premier cas, on ne peut donc plus vendre un actif à sa société après cette date-là, ou s'agit-il d'une exception?

- D'après ce que j'ai lu, louer ses actifs (in)corporels à sa société est assez populaire. Est-ce que dans une telle structure il s'agit d'une cessation d'activité de la PP ou pas? Faut-il le considérer comme une cessation d'activite où les actifs retombent dans le patrimoine privé de la PP, qui la reloue après à sa société, ou est-ce qu'il n'y pas de cessation du tout dans un cas pareil.

- Du coté pratique, il est préférable que rien ne change pour moi, à part d'agir au nom de la société. Je souhaite faire la même chose en utilisant les mêmes actifs. Est-ce qu'une cessation d'activité n'est pas contestable dans un cas pareil?

- Est-il possible que l'administration taxe la société pour un "avantage anormal" si la société rachète, par exemple la clientèle vendue à 1 EUR, un actif à un prix estimé trop bas? Je suppose qu'il n'y pas de problème pour la PP car la plus-value n'est pas realisée. Mon souci est que si jamais je dois liquider la société de façon imprevue sans avoir pu amortir ce poste clientèle plutôt virtuel, j'aurais souffert un impôt lourd de 33,99% soc. + 33% sur la plus-value #ko#.

Merci d'avance!