Bonjour,

Je suis occupé à établir la révision des déductions pour les taxes ayant grevé les biens d'investissement. Nous sommes devenus assujetti partiel à partir de l'an 2000 et nous avons perdu la qualité au 31.07.2005.
Nos biens d'investissement portent uniquement sur des biens corporels (mobiliers, matériel de bureau et informatique, véhicules) et sont sujets à des taux d'amortissement différents (10%, 20%, 33% et 100%).
D'après le manuel de la TVA, dès qu'un B.I. est complètement amorti avant la date de révision, dans notre cas le 01/01/2005, le calcul de la révision ne doit pas être établi.
Par contre dans le cas contraire, il faudrait verser 1/5 de la taxe que nous avons déduit au moment de la mise en service du B.I. et ce pendant une période de 5 ans.
Exemple :
Date Acquisition : 31.07.2001
Tx Amortissement : 10%
Montant HTVA : 100.000€
Tva déductible en 2000 : 100.000 x 21% x 17% (% déductible) : 3.570€
Révision de la taxe : 3.750/5 = 714€.

Les questions sont les suivantes :
1) La révision de la taxe s'élevant à 714€ doit être établie pour les années 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004. Ce qui revient à dire que nous devons reverser 3.750€ en une seule fois en 2006?
2) Etant donné que ces B.I. sont tjs en possession de l'association, sommes nous tenus de procéder à la révision?

D'avance merci pour votre aide.

Vous pouvez me joindre au 02 549 71 08 ou un mail à xdelmotte@msr-famedi.be

Xavier

J'ai reçu 2 factures pour un achat intracommunautaire. la 1ère mentionne le montant à payer pour le fournisseur et ne mentionne pas la TVA. La 2ème concerne les frais de transport mais mentionne également la TVA sur mes achats. En dessous de la facture de transport il est mentionné "exonération de la TVA". Quelles écritures dois-je passer pour mes 2 factures.