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#1 Re : Régime des assujettis » prison assujeti à la TVA » 2004-09-23 14:58:39
Quelqu'un pourrait-il me dire si une prison est un assujeti à la TVA?
Merci de votre réponse.
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Quelqu'un pourrait-il me dire si une prison est un assujeti à la TVA?
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