BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 Re : TVA » Liquidation regime forfait » 2004-12-01 11:43:04

Salut,
Un magasin de lingerie soumis au régime du forfait, peut-il récupérer une partie de la tva lorsqu'il vend à un prix plus bas que le forfait calculé (liquidation)?
Merci de m'éclairer.:toudou:

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