Bonjour,

je suis à la recherche du taux de TVA à appliquer ... ne vous moquez pas, j'ai essayé de m'y retrouver dans les arrêtés royaux, et je me suis perdue, il faut dire que je suis française et blonde !

bref,
quelqu'un peut il m'aiguiller pour le Taux de TVA à appliquer à des compléments nutrionnels pour animaux domestiques, en Belgique ?
il s'agit de nutrithérapie à base de vitamines, oligo éléments, acide gras essentiel et bien sur des extraits de plantes,
à faire consommer à nos amis les chiens et chats.

Puis je appliquer le même principe que les compléments nutritionnels humains ?
En France, nous avons justement une discordance sur le sujet.

Merci par avance

Nadyn

ideeee ???

Bonjour,
Pour répondre à Cyrano,
A ma connaissance, en France, et vis à vis d'un pays de la Communauté Européenne,
aucune identification n'est à faire dans le pays lieu de la prestation, à condition, que les prestations ou ventes réalisées dans ce pays soit inférieur à un certain seuil annuel (variable selon les pays, et relativement élévé).
Si tel est le cas, il doit effectivement s'incrire dans le pays, et porter sur sa facture la TVA du pays en question, mais pas la française.

Il devrait y avoir en Belgique la réciprocité, pour une ou des prestations en France par exemple.

Bonne journée
Nadyn