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#1 Re : Comptabilité générale » Livraison & Montage Intracommunautaire » 2005-05-13 10:00:48
Efectivement, j'ai fait erreur dans le terme, il s'agit bien d'une livraison Intracom avec un pays membre.
Donc, pour la marchandise et pour les travaux immobiliers le tout passe en case 47 pour la globalité de la facture.
Et les marchandises ne doivent pas figurer dans la déclaration Intrastat?
Merci encore
#2 Re : Comptabilité générale » Livraison & Montage Intracommunautaire » 2005-05-13 09:30:25
Bonjour,
Nous avons un logiciel de Bâtiment que nous devons modifier pour l'adapter à la gestion des acquisitions intracommunautaires. Dans le secteur du bâtiment il est possible d'avoir dans une facture de vente plusieurs articles de marchandise comme des services également associés à chaque partie de la réalisation d'un chantier.
Nous savons que lorsque la valeur des biens fournis et placés à l'occasion de l'opération est inférieure à 50% du prix total dû par l'acheteur, l'opération doit être considérée pour le tout comme une prestation de services. Dans ce cas la facture se déclare en case 46 et la marchandise ne figurera pas dans la déclaration Intrastat.
Mais vu les volumes de marchandise qui doivent être déplacés ne faut il pas aller dans le détail et faire la différence entre marchandise et services et déclarer séparément Services de biens?
Y a t’il peut être d'autres règles à appliquer dans le secteur du bâtiment.
Merci d'avance de votre aide
#3 Re : TVA » TVA et Acompte Intracommunautaire » 2005-04-14 08:56:28
Bonjour,
Pourriez vous m'aider à confirmer l'information suivante sur la déclaration de TVA pour une facture d'acompte Intracommunautaire?
J'ai trouvé un texte qui indique que la TVA ne peut pas être calculée sur les factures d'acompte liées à des opérations intracommunautaires: La facture se calcule uniquement à la facture définitive.
Par contre, pour les acomptes intérieurs, la TVA se déclare avec la facture d'acompte, puis le solde à la facture définitive.
C'est information est valable?
Merci d'avance pour votre aide
Cami
#4 Re : TVA » TVA Intracommunautaire » 2005-03-24 10:33:32
#5 Re : TVA » TVA Intracommunautaire » 2005-03-23 17:57:33
Bonjour,
Je travaille pour une société française qui doit modifier son logiciel de gestion pour pouvoir générer des écritures comptables belges.
Dans le cas d´un client Belge qui émet une facture Intracom à un client Français, pour la livraison d´un bien avec ou sans montage.
Le client Belge émet toujours la facture sans TVA dans les deux cas?
Et, l´écriture comptable dans les deux cas sera :
70´à client ?
Les deux factures avec ou sans livraison apparaissent dans les mêmes cases de la déclaration Intracom belge?
Dans le cas où un client belge achète un bien
à une société française, livraison avec où sans montage. La facture émise par la société française sera toujours sans TVA?
Puis l´écriture comptable sera:
60 à fournisseur et TVA à payer à tva à récupérer?
Merci d´avance
#6 Re : Comptabilité commerciale » Facture cocontractan » 2005-03-18 17:28:20
merci pour votre réponse.
Un dernier point, le % de tva à appliquer correspond à la tva de l´article ou il s´agit toujours de 21%
Merci
#7 Re : Comptabilité commerciale » Facture cocontractan » 2005-03-18 15:57:53
Bonjour,
Je travaille pour une société qui développe de logiciels de gestion en France. Nous travaillons également pour des clients en Belgique et nous devons modifier notre logiciel pour l'adapter à la méthode comptable belge.
J'ai un doute sur cette écriture comptable,
Une société A facture 300 € avec la mention TVA à acquitter par le cocontractant...
le client comptabilise cette facture :
61 Services 100
411 TVA à récupérer 21
416 Créances diverses 242
440 Fournisseurs 300
4513 TVa à payer cocontractant 63
Comment on obtient donc 100, 21 et 242?
les pourcentages pour ce calcul sont toujours les mêmes?
Merci d'avance pour votre aide
Cami
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