Merci pour cette réponse,

Et si l'asbl loue un cheval à un élève pour qu'il puisse s'entrainer seul, à des jours précis (pension de chevaux), est-ce que cette pension est soumise à la TVA ?

Est-ce encore considéré comme de l'enseignement ?

Le texte en question est donc bien celui-ci :

3° les prestations de services fournies par les exploitants d'établissements d'éducation physique ou d'installations sportives aux personnes qui y pratiquent la culture physique ou une activité sportive, lorsque ces exploitants sont des organismes qui ne poursuivent pas un but lucratif et que les recettes qu'ils retirent des activités exemptées servent exclusivement à en couvrir les frais;

Mais j'en reviens à mon premier point, la location de box fait partie de mon installation donc pourrait être exempté selon ce texte alors que le premier texte que j'ai cité a tendance à dire que la location de box est d'office assujetie.

Est-ce que c'est un point à faire valider par mes contibutions ?

Mav 8)

Bonjour,

Selon l'article :

Revue T.V.A. n° 106, novembre 1993, p. 1030

Décision n° E.T. 74.815 du 23 février 1993
N° 972 - Hébergement et soin des chevaux
"Lorsqu'une personne s'engage moyennant rémunération envers un ou plusieurs propriétaires de chevaux, à héberger et à soigner ces chevaux dans des boxes qu'elle met à disposition à cet effet, cette opération s'analyse pour le tout en une prestation de services visée à l'article -18-, § 1-, alinéa 2, 1°, du C.T.V.A.
La circonstance que, pour l'opération dont il s'agit, soient conclues, soit par écrit, soit verbalement, deux conventions dont l'une a pour objet la fourniture de soins aux chevaux et l'autre la mise à disposition des boxes, n'exerce en l'espèce aucune influence. Les deux conventions doivent, en raison de leur connexité, être considérées comme un tout et, par conséquent, être regardées comme constitutives d'une prestation de services globale visée en l'occurrence à l'article -18-, § 1-, alinéa 2, 1°, du C.T.V.A.
Lorsque, toutefois, les contrats visés à l'alinéa précédent sont conclus par deux prestataires de services différents (par exemple par une personne morale, d'une part, et par l'administrateur de cette personnes morale, en tant que personne physique, d'autre part), la position, exprimée ci-avant, d'une seule prestation de services, ne peut évidemment pas être retenue. Ceci n'empêche cependant pas que les deux types de services fournis aux propriétaires de chevaux soient imposables, chacun distinctement, à titre de service visé à l'article -18-, § 1-, alinéa 2, 1°, du C.T.V.A. en ce qui concerne la fourniture de soins aux chevaux et comme une prestation de services au sens de l'article -18-, § 1-, alinéa 1 du Code, pour ce qui est de la mise à disposition de boxes, non exemptée par l'article -44-, § 3-, 2°, du Code.
Dans les situations visées aux alinéas deux et trois ci-avant, la mise à disposition des boxes sera considérée comme une location immobilière exemptée par l'article -44-, § 3-, 2°, du Code uniquement lorsque les parties établiront au moyen de preuves concrètes que chaque propriétaire de chevaux dispose, à tout moment, sans l'intervention de l'exploitant, d'un accès exclusif au box qu'il prend en location.
La présente décision remplace toutes celles qui ont été prises précédemment en la même matière."

Fournis dans ce forum par "Casta"

Une asbl qui louerait des box et donnerais des cours serait assujetie à la TVA.

Mais est-ce encore le cas si tous les clients sont membres de l'asbl ?

Bonjour,

Je suis employé plein temps classique. Je désire me mettre comme indépendant complémentaire pour louer des box de chevaux. Pour ce faire je dois engager une personne.

Ma question est la suivante : est-ce que je peux déduire de mes impôts totaux (employé + indépendant) des frais de mon activité d'indépendant ?

Est-ce que je risque qu'on me dise que mes frais d'indépendant ne peuvent pas être déduit de mes rentrées de salarié ?

Merci